ARAGON43

Est-ce normal de ne faire cette année aucune allusion à cette affreuse guerre de 14/18 ? Et ne parler  durant cette semaine dans nos médias, toujours prolixe quand il s'agit d'anticommunisme que du mur de Berlin qui est certes  un fait historique  mais la tuerie capitaliste de 14/18 l'est aussi et des millions de jeunes ont été sacrifiés pour les profits de quelques magnats capitalistes, notamment l

es maitres des forges Européens qui ont suscité et profité de cette guerre à travers leurs cartels.

Ce jour, j'aurai une pensée pour Henri Barbusse, celui qui a dénoncé cette boucherie et à reçu le prix Goncourt.

Il vivait à Aumont en Halatte, sa maison aujourd'hui est en ruine, j'y passe souvent en me promenant dans la forêt toute proche ;  les pouvoirs publics s'étaient engagé à faire les réparations du temps de Hollande. Macron a oublié cette promesse. Ce type, demain, va aller conférer avec Merkel  et nous voyions qu'après les festivités du centenaire il faut faire oublier petit à petit ce que le capitalisme en plein essor a fait pour assurer dans le monde sa domination et la deuxième guerre mondiale qui a suivi il en fut le responsable à travers la  montée du fascisme et du nazisme.

Bernard LAMIRAND

RAPPORT DELEVOYE : LES RETRAITES SOUS LA COUPE GOUVERNEMENTALE ET PATRONALE

Aujourd’hui, les différents régimes de retraites des salariés-es sont sous la responsabilité des organisations syndicales et patronales sur la base du paritarisme.

Il existe des systèmes de retraites particuliers pour les professions libérales. Ambroise Croizat, ministre du travail et de la Sécurité sociale avait mis en place des conseils d’administration pour le régime général composés majoritairement de représentants des salariés-es par vote.

Depuis ce temps, il faut le dire, l’État a pris la main et les CA sont des organismes consultatifs pour ainsi dire non élus.

La paritarisme - antithèse d'un vote démocratique des assurés-es - va être réduit à sa plus simple expression : Delevoye en réduit encore plus la portée déjà bien affaiblie.

Avec le rapport Delevoye, l’intégration de tous les régimes dans un système universel, l’État aura la haute main sur toutes les décisions qu’elles soient fondamentales, paramétriques, financières et sociales avec la création de la Caisse nationale de retraite universelle dès l’adoption de la loi flanquée d’un conseil d’administration sans grand pouvoir.

Ce conseil composé a parité d'employeurs et d’organisations syndicales (13 employeurs- 13 Assurés-es) aurait à prendre les grandes décisions( celles susurrés par l’État !) .

Pour entériner les décisions de l’état, le rapport indique la mise en place d’une Assemblée générale qui aurait comme vocation de représenter les assurés et les employeurs et aussi des organismes gestionnaires de retraites ainsi que des experts  : cette assemblée générale ressemble plus à un groupe d’initiés mais surtout donnant une place prépondérante à des organisations multi-professionnelles d’employeurs au détriment des représentants des salariés minoritaire dans ce cénacle.

Notons la place offerte à toute une kyrielle d'organisations et aussi le maintien à parité des employeurs et consorts alors que celui-ci s'exonère de plus en plus des cotisations sociales de l'entreprise.
Le nombre de membres de cette Assemblée générale ne pourra excéder 8O est-il annoncé . Cette assemblée se réunirai une fois par an pour émettre un avis. Nous sommes loin de ce que Ambroise Croizat avait mis en place : des conseils d’administration élus par l'ensemble des salariés-es.

C’est donc un système qui s’éloigne encore plus de la démocratie et de la décision des cotisants considérés comme des simples souscripteurs d’assurances vie.

Pour couronner le tout : Un comité d’expertise indépendant des retraites serait créé chargé de l’analyse de la situation du système au regard des objectifs financiers et sociaux. Il établirait des rapports au Gouvernement, au Parlement et au Conseil : des sages chargés de débrousailler pour l'Etat et surtout le MEDEF.

Enfin un Conseil citoyen des retraites composé de 30 citoyens représentatifs de la
diversité de la société française serait créé et transmettrait des avis .

Inutile de dire que les assurés-es et notamment les salariés-es qui représentent la quasi-totalité de la population seraient réduit à la portion congrue comme on dit.

La CGT a raison donc de considérer que ces montages n’ont aucune raison d’être et qu’il convient de préserver et d’améliorer les systèmes actuellement existant à travers ne serait-ce une maison commune des retraites.

Toutes les grandes décisions dépendraient donc du gouvernement qui pourraient alors sans coup férir modifier les réglés concernant toutes les données paramétriques (âge, durées de cotisations, cotisations, décote et surcote, prix des points actif, revalorisations ou baisse des retraites selon les situations des caisses et de la situation économique ainsi que le respect des critères externes comme ceux de la règle d’or .

Avec un tel aréopage installé en haut, il est évident que le « renard «  va entrer dans le poulailler et ce renard a la queue argenté : il s’agit  des assureurs et des fonds de pension.

Bernard LAMIRAND

Nota : cet article est le dernier des dix prévus concernant l'analyse du rapport Delevoye. A noter que j'en suis resté qu'à cet analyse de manière la plus concise possible.

UN SYSTÈME INDIVIDUEL POUR UNE RETRAITE MINORÉE

Nous arrivons au bout de l’analyse du rapport Delevoye ; il nous reste à examiner les conséquences pour le monde du travail.

Il est perdant sur toute la ligne : âge de la retraite, système individualisé à points, dispositif de solidarité minimal non garanti.

Le départ en retraite :

Qui ne s'est pas posé la question à quel âge vais-je partir ?

Les travailleurs en activité  n’auront plus l'assurance d'une date assurée ; la retraite à 60 ans avait déjà disparu pour faire place à la réforme Touraine de 2014 portant la retraite à 62 ans, qui deviendra une coquille vide avec la décote et la surcote de Delevoye obligeant à partir à 64 ans pour un taux plein ; bref une procédure annonçant une variabilité assurée et donc une retraite que l’intéressé devra sans cesse repousser toujours plus loin pour acquérir des garanties elles aussi fluctuantes et à la baisse. Par ailleurs la durée de cotisations, autre possibilité présentée es par Macron, conduirait à des départs dépassant les 67 ans âge du taux plein sans décote et surcote et notamment si sans cesse le nombre d’années de cotisations est augmentée comme le réclame le MEDEF. On peut penser que la visée est de rejoindre d’autres pays Européens qui ont déjà dépassé les 70 ans.

Le système à points :

Le chacun pour soi. Une tirelire à points.

L’arnaque absolue : les points ne seraient attribués que selon les cotisations versées et donc les périodes de non activité ne produiront aucun point : adieu les 25 meilleures années dans le privé et adieu les 6 derniers mois de traitement ou de rémunération dans le secteur public et les régimes spéciaux.

Des points vendus le plus cher possible et donc moins de points et des points à la retraite dévalorisés à l’exemple des accords Arcco et Agirc.

Des points inscrits dans un compte individuel où l’attributaire serait appelé à le combler, s’il le peut, avec des heures supplémentaires à foison ou poursuivre sa vie professionnelle le plus longtemps possible si sa santé le permet et si une offre lui est assurée ou encore à attendre l’heure de l’âge permettant le taux plein qui lui aussi serait susceptible d’être revu plus tardivement encore.

Les points seraient synonymes d’une individualisation de la retraite à outrance.

Solidarité minimale  :

Pour tous les victimes du système à points et des conséquences des carrières incomplètes un rattrapage serait cependant prévu fixant un minimum de retraite à 1000 euros en attendant une fixation à 85%du SMIC.

Ce qui n’est pas dit, c’est que c'est un minimum basé sur une carrière complète et il est évident que nombre de salariés tomberont dans la nasse des travailleurs au minimum de retraite et ce minimum serait l’objet de réduction au prorata du nombre d’années travaillées.

D’autre part ce minimum appellera des salariés inquiet de leur future retraite insuffisante à mettre dans des systèmes d’épargne retraite où ils cotiseront avec le risques de ne pas retrouver leur argent à la retraite : notamment à travers l’assurance vie, les fonds de pensions et la capitalisation.

A noter aussi les dispositifs de points gratuits pour les situations familiales et les reversions dont seuls le gouvernement aura la maîtrise quoiqu’il en dit et l’expérience est là pour le démontrer avec les prestations maladie et les allocations familiales où il réduit sans cesse les prestations.

Bernard LAMIRAND

PENSION DE REVERSION LES RETRAITES-ES GRUGES-ES PAR MACRON DELEVOYE

Un méchant tour de passe-passe se prépare pour les retraites de réversion.

D’abord quelles sont les règles des principaux régimes en vigueur actuellement pour y avoir droit :

• Retraite de base des salariés : les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser annuellement 2080 fois le SMIC horaire, soit 20.862,40 euros pour une personne seule ou 32.379,84 euros si le conjoint vit en couple.

   

• Réversion de la pension des fonctionnaires : aucun plafond de ressources.

   

• La réversion des retraites complémentaires n'est soumise à aucune condition de ressources.

Il faudrait faire des calculs très compliqués pour déterminer la pension de réversion du dernier vivant et particulièrement des femmes dont on sait les carrière en dents de scie qu’elles ont eu et parfois parce qu’elles n’ont pu bénéficier que du minimum contributif calculé au prorata de leurs d’années de cotisations à la Sécurité sociale.

Delevoye a décidé d’en faire un tout et de la calculer sur la base de 70 % du cumul des pensions du du couple de retraités.

Nous pourrions croire que c’est un plus par rapport aux taux pratiqués actuellement dans les diverses caisses du public et du privé ainsi que des complémentaires et des conventions qui les régissent ; des taux qui se situent pour la plupart des régimes de retraites entre 50 et 60 % pour chaque veuf ou veuve ; mais cette modification n’apporterait en moyenne que des évolutions relatives en pensions de réversion pour le dernier vivant.

A noter cependant la disparition des plafonds puisque les pensions de réversion seraient calculées sur le montant des retraites des époux.

Des modifications aussi sur le droit à une veuve ou à un veuf d’obtenir la réversion en cas de divorce limitée au couple marié ; les droits des ex-conjoints à une pension de réversion seront fermés pour les divorces qui interviendront après l’entrée en vigueur du système universel
et il appartiendrait aux juges des affaires familiales d’intégrer la question des droits à retraite dans
les divorces, en particulier dans le cadre des prestations familiales compensatoires.
 

A noter que le problème de ceux et celles qui vivent en couple ou sont pacsés n'est pas retenu.

La grande duperie est celle de l’âge de l’obtention de cette réversion qui serait fixé à 62 ans alors que dans la plupart des régimes de retraites, actuellement, l’âge donnant droit à la réversion commencent à partir de 55 ans : donc une perte qui pourrait aller jusqu'à 7ans de réversion pour la personne perdant son mari ou sa femme.

Ces changements en réversion et en date d’application entreraient en service après le 31 Décembre 2024 et ceux et celles ayant des reversions à cette date garderaient l’ancien système.

Conclusion, un tour de passe qui rapporterait gros en piquant aux retraités-es veufs ou veuves des sommes importantes de réversion.

Bernard LAMIRAND

LE RAPPORT DELEVOYE ET LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITE

Quelles sont d’abord les règles existantes dans le régime général de retraites de la Sécurité sociale.

La retraite du régime général comporte toute une série de mesures complétant les conditions des ayants droits en plus des trimestres cotisés ouvrant droit au calcul de la retraite.

Ce sont des protections permettant d’acquérir des trimestres  en fonction de situations particulières de l’ayant-droit.

D’abord un rappel le régime général attribue des trimestres en fonction des cotisations des salarié-s-es (voir bulletin de paie) que l’on appelle les trimestres cotisés. Actuellement un salarié peut prendre sa retraite à 62 ans et partir à 41,5 années de cotisations en règle général ( il existe des particularités pour les carrières longues loi Touraine).

IL y a plusieurs formes d’acquisition de trimestres hors travail salariés-es par rapport à des situations particulières :

-Les trimestres assimilés

Ce sont  des trimestres obtenus  en cas maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, de chômage indemnisé, d’invalidité ou de stage en formation professionnelle.

-Les trimestres de majoration

 Il s’agit des situations suivantes indemnisées :

Avoir élevé des enfants  ou eu à charge un adulte handicapé, congé parental etc.

Toutes ces mesures permettent de gagner des trimestres pour obtenir dans certaines conditions le taux plein * pour partir en retraite. Cela concerne particulièrement des personnes ayant eu des carrières heurtées et précaires au travail, notamment des femmes, mais pas seulement.

*Notons qu’il faut actuellement 62 ans pour partir à taux plein à la retraite à la retraite, 67 ans est l’âge de départ à la retraite à taux plein même si l’intéressé n’y est pas parvenu. A savoir que la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein augmentera progressivement d’un trimestre tous les trois ans, entre 2020 et 2035, pour atteindre 43 ans (172 trimestres) pour les personnes nées en 1973 ou après.

En résumé le nombre de trimestres acquis en cas de chômage indemnisé, de maladie, d’invalidité, de maternité compte pour obtenir le taux plein. Notons aussi que la période de 55 ans et plus est celle où l’on trouve de nombreux travailleurs mis en chômage avec l’impossibilité de trouver un travail et peuvent là aussi perdre des trimestres et devoir attendre 67 ans pour le taux plein.

Cette situation provient des remises en cause successives de l’âge de la retraite et du taux plein par les gouvernements Chirac, Sarkozy et Hollande.

Avec la retraite dite universelle de Delevoye et la mise en place d’un système ne donnant que des points seulement si on travaille les choses changent totalement. Les trimestres assimilés et les trimestres de majoration disparaissent pour faire place à des points de retraites selon les règles établies dans le cadre du régime universel et à points de Delevoye.

Ce sont donc l’attribution de points « gratuits » qui prendront le relais. Ces points auraient la même valeur que les points d’achat au titre de l’activité et serait « équitable », or cela ne prend pas en compte d’autres inégalités sociales telles l’espérance de vie et en plus ne représente pas le dédommagement des périodes non indemnisées.

La différence avec l’accumulation de trimestres d’activité, c’est que ces points d’achat sur les périodes indemnisées  seront calculés sur des bases inférieures puisque par exemple les indemnités chômage représentent 40,4% du salaire journalier de référence + 12€ ou 57 % du salaire journalier de référence. Notons aussi que les travailleurs en chômage de longue durée ne percevraient aucun point.

En conclusion, l’abandon des trimestres assimilés ou majorés retarderait l’accès au taux plein et reculerait l’âge de départ si l’on prend comme référence l’âge pivot ou la durée de cotisations pour avoir le taux plein .Enfin la compensation en points d’achat se ferait sur des indemnités amoindries et donc moins de points.

Bernard LAMIRAND

RAPPORT DELEVOYE : COTISATIONS SOCIALES ET REPARTITION

Jean Paul Delevoye , haut commissaire à la réforme des retraites, se réclame adepte du système par répartition et du financement par la cotisation sociale.

Nous allons voir de quoi il en est.

D’abord un rappel : avec le système par répartition la cotisation sociale a été approuvée massivement par l’Assemblée constituante en 1946 et le financement par l’impôt rejeté.

.Ambroise Croizat, ministre du travail et de la Sécurité sociale avait à juste titre considéré qu'avec la répartition et la cotisation ce sont les assurés-es qui  maîtrise  leur système de retraite et non l’État.

Rappelons que la répartition redistribue ce que les salariés-es cotisent et la cotisation est immédiatement reversée aux retraités-es.  Le montant global est tout de suite réparti aux retraité-es et les actifs cotisants recevront à leur tour, plus tard, au moment de la retraite, les prestations venant des générations au travail qui leur ont succédées.

Ambroise Croizat avait indiqué que ces cotisations faisaient partie du salaire y compris la cotisation de l’employeur qui n’est la cotisation prélevée sur la richesse créée par les salariés-es. La cotisation est donc un salaire socialisé.

Ce système fonctionne pour le Régime général de la Sécurité sociale depuis 1946. D'autres régimes pratiquent la cotisation ( voir secteur public et régime spéciaux)

La cotisation sociale calculée sur l'assiette salariale va à l’inverse d’un système par capitalisation qui encaisse de l’épargne et reverse des prestations individuelles sujettes à des situations conjoncturelles ou structurelles : par exemple si la bourse baisse, ou si l'économie s'effondre (crise, guerre, faillites, ) le capital accumulé qui devait payer la retraite disparaît, et la pension aussi.

La capitalisation - envisagée par Delevoye- est également sous l’influence de l'inflation qui peut réduire la valeur réelle des capitaux accumulés, lorsque le rendement réel des placements devient négatif.

Le rapport Delevoye ouvre une brèche en permettant l’ouverture de fonds de pension et donc la mise en place d’un système de capitalisation qui avait fait faillite avant guerre.

D'autre part Delevoye bloque lesdites cotisations sociales du projet de retraite à point à un taux de 25,6% définitivement.

Cela s’appelle mettre fin à ce qui était le cœur du système par répartition : l’abandon du système à prestations définies pour choisir celui de cotisations définies.

En clair les ayants-droits devront se partager un gâteau qui va rester le même en encaissements alors que le nombre de retraités-es va augmenter considérablement d’ici 2050.On peut considérer que les futurs retraités-es seront ponctionnés-es de plus de 20 % de leur retraite à cette époque .

Autre attaque à la cotisation celle de l’exonération. Ce n’est certes pas nouveau , mais le fait que les gouvernements successifs ont exonérés de cotisations sociales des entreprises jusqu’à 1,6 SMIC contribue au déficit des caisses et à l’endettement pour payer les retraites actuelles. L’état compense en partie sur son budget par l'impôt et les taxes mais pas en totalité. Cette situation montre que le rapport Delevoye cherche avec les exonérations patronales à étatiser les ressources par l’impôt, tout ce que Ambroise Croizat avait empêché en 1946.

Derrière se profile l’idée d’un régime de retraite par répartition minimale dont Macron et Delevoye annonce la mise en place par une retraite minimale à 1000 euros et de faire en sorte que le complément soit assuré par des versements individuelles des intéressés-es dans des fonds de pensions. Cette voie là est inspirée par le Medef et la Commission Européenne.

L'abandon des prestations définies est donc une véritable entourloupe.

Bernard LAMIRAND