LA COTISATION SOCIALE ENJEU FONDAMENTAL POUR L'AVENIR DE NOS RETRAITES

Publié le 20 Mai 2013

LA COTISATION SOCIALE SEULE SOLUTION EFFICACE POUR UN VRAI FINANCEMENT DE LA RETRAITE

La cotisation sociale est une question fondamentale pour le financement de la Sécurité sociale et en particulier la retraite.

Je rappelle que lors de la création de la Sécurité Sociale, c’est ce type de financement qui a été choisi.

Des discussions avaient eu lieu et à cette époque avait été rejetée l’idée d’un financement par l’impôt ou par la capitalisation qui, elle, avait fait faillite dans le système précédent de l’Assurance sociale.

La cotisation s’est révélée la forme la plus adéquate parce qu’elle était prise sur la création de la richesse par le travail salarié et le capital a dû donc concéder, certes de mauvaise grâce, cela dans le prix de la force de travail.

C’est donc un salaire socialisé incontestablement.

Ambroise Croizat, ministre du travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947 en fut celui qui mena ardemment le combat pour qu’il en soit ainsi.

Dans la mise en place concrète du financement de la retraite, il imposa la cotisation du salarié et celle de l’entreprise.

Le gouvernement provisoire et le parlement n’optèrent pas pour le système anglais de Beveridge basé sur l’impôt.

Ce système fit ses preuves pendant les trente glorieuses de 1945 à 1973. La France avait connu la plus forte expansion économique de son histoire, l'une des plus élevée du monde industriel.

Les années qui suivirent ont vu la croissance se réduire et le chômage a augmenté de manière concomitante.

Nous étions alors entré dans les prémisses d’une crise structurelle d’un système capitaliste qui devait affronter la baisse tendancielle de son taux de profit.

C’est là que se prirent les premières mesures pour faire face à cette crise en réduisant les salaires, en touchant à l’emploi par la mise en chômage massive de salariés du secteur productif, par la multiplication de contrats à durée déterminé, par des emplois mal payés et précarisés, ce qui engendra ce que les experts libéraux appellent les déficits de la protection sociale.

La crise systémique actuelle et les mesures d’austérité l’accompagnant ne font qu’accélérer ce processus mortifère.

C’est de cette situation que résulte l’accumulation des carences comptables de l’assurance maladie et de la retraite.

On voudrait nous faire croire que la raison principale de cette situation financière détériorée de la retraite du régime général de la Sécurité sociale provient du nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités toujours plus nombreux.

Ce n’est pas le raison principale même si effectivement le nombre de retraités a augmenté par rapport aux actifs et que les pensions et retraites servies sont plus importantes dans le ratio recettes par rapport aux dépenses.

La vraie raison est tout autre.

Il faut la voir cela en terme de productivité plutôt que dans ce rapport actifs-retraités.

La productivité du travail ne peut se limiter à son apparence - nombres d’heures travaillées- valeur des marchandises créées. Il y a l’introduction des machines de plus en plus sophistiquées qui ont remplacé le travail manuel et même cérébral avec des gains de temps considérables et donc une productivité record pour notre pays par rapport aux autres pays de l’Europe.

La productivité totale est sans commune mesure avec celle de 1945 où il fallait relever un pays détruit par la guerre, elle marque bien mieux la valeur à partager que le rapport actif retraité.

La cotisation sociale est liée au travail, à son développement, à des forces productives en mesure d’assurer la croissance,

Elle ne peut non plus reposer sur l’impôt ou sur la capitalisation comme le suggère le patronat. Ces deux formes nient la solidarité avec une conception qui ne reposerait plus sur le salaire socialisé.

Il faut donc tordre le cou à cette idée réactionnaire que la cotisation sociale est un coût : elle est synonyme de progrès social et de développement car elle paye des retraites immédiatement avec un effet retour sur la consommation et la création de nouvelles richesses ; ce qui n’est pas le cas de l’argent dans les fonds de pension spéculatifs..

Il faut aussi tordre le cou à cette autre idée que l’espérance de vie plus longue est responsable des déficits par des pensions servies plus longtemps.

C’est la main-mise du capital sur la plus-value pour redresser son taux de profit qui est responsable du manque à gagner pour les caisses. Cela se voit comme le nez au milieu de la figure par les conséquences de cette stratégie du capital visant à abaisser les coûts du travail.

La cotisation sociale est dans l’œil du viseur du patronat.

Sa disparition ou son étiolement sont espérés par ceux qui attendent leur revanche sur 1945 et sur les réalisations de Croizat. Je veux parler des assurances privées qui prendraient alors le relais comme l’exige le patronat par la mise en place de la capitalisation dont on sait qu’en cas de crise elle se révèlerait destructive de droits et ruinerait les retraités et futurs retraités comme cela s’est produit en Grande Bretagne et aux Etats-Unis.

Le gouvernement actuel s’en défend mais par son attitude de compromis avec le capital il ouvre la porte à toutes les combinaisons possibles où s’engouffreront les compagnies d’assurances si l’âge de la retraite se faisait au seuil d’une vie de retraité approchant la période de mauvaise santé avec des pensions de plus en plus aléatoires par les baisses pratiquées tant pour le régime général que pour les complémentaires.

A entendre François Hollande et le Medef, il faudra tailler dans le vif et toucher encore une fois à tous les paramètres de la retraite : âge légal de la retraite reportée à 65 ans voir plus, nombre d’années de cotisations de 43 ans ou 44 ans et désindexation des retraites et pensions à l’exemple de ce que les caisses complémentaires ont décidées pour 2013.

Le niveau des retraites par une désindexation progressive pèserait et toucherait la consommation et réduirait les chances de relance de la croissance et de l’emploi.

Le gouvernement, s’il choisi cette méthode, où s’il opte pour la retraite par points, comme le propose la CFDT, ferait comme le sapeur camembert, qui, pour boucher un trou en creuse un autre plus grand à coté.

N’est-ce pas cette politique là qui fait que depuis les réformes Balladur en 1993, celle de Chirac en 2003, de Sarkozy et Fillion en 2010 le trou grandit parce que le financement n’est pas assuré dans les conditions que le législateur de 1945 avait ordonnancé : la cotisation salariale et celle de l’entreprise dont il n’était pas interdit de l’augmenter en fonction des besoins de financement.

Cette cotisation sociale de l’entreprise peut-être modulée en fonction du nombre de salariés, de la politique d’emploi et de salaire pratiquée.

Je pense donc qu’il faut dire carrément qu’il ne saurait être question de pratiquer à nouveau des cataplasmes pour ne pas toucher au grisbi lors des discussions qui vont s’engager prochainement avec la conférence sociale.

La question qui doit être débattue c’est le financement par la cotisation de l’entreprise et du salarié. Elle doit être relevée en ce qui concerne l’entreprise particulièrement.

Il doit être mis fin à toutes les exonérations de cotisations sociales parce qu’elles incitent à ramener les salaires au plus bas niveau et à faire tomber dans la trappe à bas salaires tous les salariés ratatinant ainsi les grilles de salaires et réduisant le produit des cotisations.

Enfin l’âge de départ à la retraite doit être fixée à 60 ans car l’espérance de vie en bonne santé, en France métropolitaine, en 2010, c'est-à-dire sans limitation d'activités, depuis la naissance, est estimée à 63,5 ans pour les femmes et à 61,9 ans pour les hommes (INSEE). Dire alors à des jeunes salariés qu’ils devront attendre 70 ans et perdre les meilleures années de retraites est un non sens humain d’autant plus qu’ils seront rejetés du marché du travail avant leurs 60 ans et rejoindront la cohorte des chômeurs âgés de plus de 60 ans qui grandit en ce moment avec la réforme Fillion de 2010 : Le taux d’activité est actuellement de 19,8% pour les plus de 60-64 ans.

Le salaire est le prix de la force travail, dedans il y a la cotisation sociale de l’entreprise prise sur les richesses créés, elle n’appartient pas à l’employeur.

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Bernard LAMIRAND

Animateur du Comité d’Honneur National Ambroise Croizat

Rédigé par aragon 43

Publié dans #syndicalisme

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