Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
ARAGON43

Mon site relate les événements syndicaux, sociaux, politiques, culturels et environnementaux .

6 FEVRIER ON FAIT GREVE ET ON MANIFESTE

Publié le 31 Janvier 2014 par aragon 43 dans syndicalisme

6 FEVRIER ON FAIT GREVE ET ON MANIFESTE

LE 6 FÉVRIER MONTRONS NOTRE DÉSACCORD AVEC LA POLITIQUE MENÉE PAR HOLLANDE ET SON GOUVERNEMENT

CLIQUEZ SUR LE LIEN POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR LA PRÉPARATION DE LA JOURNÉE DU 6 FÉVRIER A PARIS ET EN PROVINCE

commentaires

SARKOZY REAPPARAIT

Publié le 31 Janvier 2014 par aragon 43 dans politique

SARKOZY REAPPARAIT

NAPOLÉON LE PETIT RÉAPPARAIT

C’est comme le phénix qui renaitrait de ses cendres.

Mais ce n’est pas un phénix, c’est une sorte de crabe cherchant sa proie dans les ressacs des bas fonds de la politique.

Son déplacement en TGV à La Rochelle a été préparé minutieusement pour annoncer à ses idolâtres qu’il était enfin de retour et que son éclipse était en passe de s’achever.

Sarkozy, en ce moment, sent donc repousser ses petites pinces, il veut sa revanche et pense l’obtenir parce que la mer charrie en ce moment de quoi nourrir son hypogastre affamé.

Il est vrai que Hollande, l’ami du Medef, qui a abandonné toute référence à la gauche, lui donne en ce moment un sérieux coup de main.

L’intéressé s’est donc déplacé pour remettre une médaille en chocolat à un de ses amis et il en a profité pour montrer que lui ferait encore mieux qu’Hollande pour dépouiller les pauvres gens.

Dans ces conditions, les impétrants de droite, les Fillon, Copé, Juppé n’ont qu’à bien se tenir et faire allégeance au chef sorti d’un exil doré du coté du 16eme arrondissement avec sa poupée de cire.

Pour un peu, il se prendrait pour le général de Gaulle revenant de Colombey en 1958 pour créer la cinquième république ou comme Napoléon exilé à l’Ile d’Elbe, débarquant à Golfe Juan, pour un chemin triomphal pour reprendre le pouvoir (mais on sait comment cela s’est terminé).

Mais comme genre de phénix, c’est plutôt une sorte de génie malfaisant, prêt à s’acoquiner avec l’extrême droite, qui a mis notre pays dans la pire situation et qui s’apprêtait d’ailleurs à rendre la vie plus difficile au peuple pour un deuxième mandat que les français lui ont refusé à juste raison.

Nous l’avons vu donc à Châtelaillon serrer les mains de ses amis convoqués pour la circonstance et toute une foule de droite et d’extrême, l’acclamant comme aux plus beaux jours de son règne, une droite qui aspire à nous ramener dans une vieille France conservatrice avec les nostalgiques de l’époque pétainiste et d’un Front national qui ne se fera pas prier pour accéder alors au pouvoir.

Le « Travail, famille, patrie », les processions, les hymnes au capital, l’anti-IVG, l’homophobie voilà le monde auquel cet individu nous promet un avenir radieux.

Le Louis XVIII de l’Elysée est entrain de lui offrir un retour au pouvoir et le calcul qu’il fait, qu’il pourrait, dans un duel Hollande- Sarkozy, s’offrir un deuxième bail à l’Elysée, risque d’être du même acabit que celui d’avoir dit que le chômage serait en recul fin 2013.

Oui, le vautour s’attaque toujours quand le cadavre est en décomposition et il n’est pas étonnant que le « Napoléon le Petit » se réveille et commence à gesticuler quand il voit à quelque point Hollande a mis le peuple de gauche par terre et qu’il peut donc venir flairer l’odeur de la décomposition sociale et prendre sa place pour un repas frugal avec une droite finissant le sale boulot entrepris par Hollande et son gouvernement.

Mais il n’est pas question de choisir entre la peste et le choléra, et encore moins avec la fée carabosse qui lorgne son morceau de viande avariée.

Alors, que nous reste t-il ? Que le monde du travail se réveille et agisse.

Bernard Lamirand.

commentaires

DECLARATION DE LA CGT SUR LE CHOMAGE

Publié le 30 Janvier 2014 par aragon 43 dans syndicalisme

DECLARATION DE LA CGT SUR LE CHOMAGE

Négociation assurance chômage

Le Medef veut gagner à tous les coups !

mercredi 29 janvier 2014

Le patronat a, ces dernières années, organisé la précarité dans le monde du travail. Cette précarité a un coût pour l’assurance chômage : l’indemnisation des contrats courts est déficitaire de 8,5 milliards d’euros (le double du déficit de l’UNEDIC). Or le patronat ne veut pas débourser un centime de plus : il refuse la taxation des contrats courts proposée par la CGT ; Au contraire il veut que les plus précaires financent la facture en supprimant les annexes au règlement de l’assurance chômage spécifiques aux intérimaires et intermittents du spectacle.

Avec l’Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013 traduit dans la loi du 14 juin dernier, le patronat s’engageait à mettre en place des droits rechargeables pour les salariés. La CGT non signataire de cet accord de régressions sociales avait émis un certain nombre de craintes pour le monde du travail. Voici un nouvel exemple concret qui vient conforter nos positions et analyses car le patronat veut mettre en œuvre ces droits rechargeables en rognant sur les droits des privés d’emploi : La CGT ne l’accepte pas !

Il est trop facile, sous le prétexte de « l’équité », de niveler par le bas : l’harmonisation des droits des salariés en CDD et des autres salariés précaires doit se faire par le haut.

Les ruptures conventionnelles, qui trop souvent servent au patronat à se débarrasser des salariés, notamment les plus âgés, coûtent au régime d’assurance chômage 4,4 milliards par an : la CGT estime que les employeurs qui l’utilisent devraient payer une contribution variable suivant l’âge du salarié. Ce n’est pas à l’assurance chômage de financer les choix du patronat qui tendent vers encore plus de flexibilité !

Les droits rechargeables vont être au centre des discussions. La CGT veut la mise en place d’un système simple, compréhensible par tous : toute période travaillée doit recréer des droits en suivant la règle « un jour cotisé : un jour indemnisé ». Ceci améliorerait le sort des privés d’emploi de longue durée dont le nombre explose (+13,3% en un an).

La prochaine séance de négociation aura lieu le 13 février 2014. La CGT y présentera ses propositions qui consistent à mieux indemniser, mieux former et lutter contre la précarité. En cette période d’augmentation continue du chômage, les privés d’emploi ont besoin d’un haut niveau de protection.

La journée d’action interprofessionnelle du 6 février est le moment où nous mobiliser pour porter ces revendications : toutes et tous ensemble, contre la précarité, pour l’emploi, et les droits sociaux !

Montreuil, le 29 janvier 2014

commentaires

CHOMAGE : DECLARATION DE LA CGT

Publié le 28 Janvier 2014 par aragon 43 dans syndicalisme

CHOMAGE : DECLARATION DE LA CGT

Chômage

L’inversion de la courbe du chômage n’est pas à l’ordre du jour !

lundi 27 janvier 2014

Les chiffres du chômage, avec une hausse du nombre de demandeurs d’emploi pour décembre 2013, confirment que les politiques d’emploi menées ces derniers mois ne sont pas de nature à changer la donne. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (sans aucun emploi) augmente de 0,3% soit + 10200.

Nous observons une augmentation du chômage des seniors : (1,3%) et du chômage de longue durée (+0,9%). Sur un an, l’augmentation pour les seniors est de + 11,6%, et de + 13,3% pour les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an.

Si le nombre de demandeur d’emploi de moins de 25 ans baisse très légèrement (-0,4%) en catégorie A, il faut signaler qu’il augmente de 0,2% si on prend les catégories A, B, C (incluant donc les demandeurs d’emploi exerçant une activité partielle) signe de la précarisation de l’emploi.

Nous ne pourrons compter sur le pacte de responsabilité qui ne fera l’objet d’aucun engagement du patronat sur le nombre d’emplois créés en contrepartie. Le gouvernement continue cette politique des cadeaux offerts aux entreprises, sans condition, sans contrôle, ne serait-ce qu’en emplois créés et maintenus. Le résultat, ce sont plus de 5 millions de chômeurs, toutes catégories confondues.

C’est la démonstration claire que sans un changement de politique de l’emploi il n’y aura pas d’amélioration sur le front du chômage.

La CGT continue son combat pour une refonte des règles qui régissent le montant de la cotisation sociale pour prendre en compte la situation réelle des entreprises selon le secteur professionnel dans lequel elles sont, selon leur taille, et selon leur politique d’emplois et de salaires menée ;

Les négociations sur la nouvelle convention assurance chômage sont commencées ; le MEDEF s’appuie sur le manque de perspectives de création d’emploi pour vouloir diminuer les droits déjà trop limités des demandeurs d’emploi et renforcer leurs devoirs car, pour le patronat, hors de question de cotiser un centime de plus. C’est pourtant le développement de la précarité qui est la principale cause des entrées à Pôle Emploi et du déficit de l’assurance chômage, les employeurs doivent assumer les conséquences de leurs choix en matière d’emploi.

Nous pouvons peser sur le changement de politique nécessaire en nous mobilisant le 6 février prochain et en participant massivement aux manifestations prévues dans les territoires.

Montreuil, le 27 janvier 2014

commentaires

LE CERCUEIL EN BOIS DE SAPIN POUR LES CHOMEURS

Publié le 28 Janvier 2014 par aragon 43 dans politique

LE CERCUEIL EN BOIS DE SAPIN POUR LES CHOMEURS

LE CERCUEIL EN BOIS DE SAPIN

Les chiffres sont sortis et ils ne pouvaient en être autrement : le chômage continue de progresser en France et les engagements de Hollande se sont envolés pour faire place à des circonvolutions, ce matin, du ministre du chômage le dénommé Sapin.

Indéniablement les mesures antisociales comme la retraite reportée à 65 ans voir 67 ans conduisent à une augmentation du chômage de catégories les plus âgées mises à la porte sans ménagement par les patrons et sans embauches à la place de jeunes qui restent sur la carreau en grand nombre malgré les sommes d’argent versées au patron pour les employer sans bourse délier avec les deniers de l’Etat.

A cela il faut rajouter la frénésie actuelle des patrons de liquider des milliers d’emplois en France en s’appuyant sur l’accord scélérat du 11 janvier 2013 qui permet au patronat de ne plus être contrôlé par les inspecteurs du travail et les tribunaux sur la validité des plans de licenciements et de fermetures d’entreprises.

Sapin était ce matin sur France-Inter pour essayer de cacher cette réalité qui touche 5 millions et demi de français qui n’ont plus d’emplois sans compter ceux qui ne vont plus à l’agence Pôle emploi et ces mi-chômeurs que sont tous ces hommes et ces femmes qui vivent de petits boulots déclarés à travers des CDD de quelques heures mal rémunérés.

N’oublions pas que maintenant plus de 80 % des embauches se font avec ce type de contrat.

Voilà le résultat de la politique de Hollande dû à l’austérité et à des mesures qui satisfont les tiroirs caisses du patronat pour les profits.

Le fait d’en rajouter à travers un pacte de responsabilité dans lequel les travailleurs doivent être raisonnables et accepter de se faire la ceinture alors que le Medef n’est assujetti à aucune obligation d’embauche pour recevoir 30 milliards est un non sens, un scandale comme dirait Georges Marchais.

La politique du pire des socialistes se poursuit quand on entend cet hurluberlu qui prétend être le ministre du travail indiquer qu’il faudra examiné avec les « partenaires sociaux » les seuils pour les droits des salariés suite à une question d’un patron sur le fait que ces accès pour créer des institutions représentatives du personnel, qui sont de 10 salariés pour les DP ou50 salariés pour les comités d’entreprises, seraient une gêne pour embaucher un ou plusieurs salariés supplémentaires.

En même temps, le ministre du chômage socialiste, n’a pas démenti que le Président de la République avait des relations avec l’ancien directeur du personnel de Volkswagen le dénommé Hartz auteur d’un plan draconien en Allemagne sous l’ère de Schroeder de suppression des droits des salariés en chômage et l’on peut mesurer à l’aune des discours actuels du Medef, qui préconise de ne plus verser d’allocations chômage au dessus d’un an d’indemnisation, qu’il y a anguille sous roche.

Avis aux organisation syndicales réunies en ce moment pour négocier le devenir de l’Assurance chômage.

Oui, le dénommé Sapin n’a que dans son atelier du chômage que des cercueils en sapin pour enfouir le travail pour toutes et tous.

Bernard LAMIRAND

commentaires

COMPIEGNE LIEU DE SOUVENIR

Publié le 28 Janvier 2014 par aragon 43 dans SOCIETE

COMPIEGNE LIEU DE SOUVENIR

INFO : J'ai publié cet article le lendemain de la journée de commémoration du fait que je n'ai pu le passer sur le blog en format word repris ce jour en PDF avec une qualité moindre de l'écrit. Désolé.... Bernard LAMIRAND

COMPIÈGNE LIEU DE SOUVENIR CE 27 JANVIER 2014
Aujourd’hui c’est la « Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste » et Royal lieu, à Compiègne, fut un camp de transit où des dizaines de milliers d’hommes et de femmes furent envoyés ensuite vers les camp de la mort et de ce camp partirent non seulement des juifs mais aussi des résistants et en particulier des communistes.
C’est donc un moment de souvenir, de recueillement, d’hommage aussi envers ces hommes et ces femmes victimes de la barbarie nazi et du fascisme.
Nul doute qu’il est utile de rappeler cela quand des individus manifestent en ce moment, quand cette extrême droite beugle dans nos rues et s’exhibe, quenelles en mains, pour marquer le salut nazi.
La « bête immonde » relève la tête, aucun citoyen digne de ce nom ne peut rester indifférent devant cette menace qui rôde et se développe à nouveau en Europe jusqu’à la Russie.
J’ai connu Royal lieu à Compiègne en 1962, lorsque j’ai fait mes classes comme soldat dans l’armée de l’Air. A cette époque ce camp était une base aérienne d’instruction tenus par les commandos de l’air. C’était la fin de la guerre d’Algérie, l’encadrement était celui d’une armée de l’air qui avaient fait la guerre en Indochine et en Algérie mais revenait défaite. Je me souviens des aboiements de ces instructeurs et pour comble nous avions un commandant qui portait le nom de Führer.
Ces personnes nous enseignaient l’art de la guerre, de la discipline militaire, de la grandeur de la France éternelle, mais jamais ils nous ont dit que ce camp est un camp de prisonniers destinés vers les camps de la mort. Jamais ils nous ont dit que c’était les communistes en nombre qui le composaient avec d’autres, notamment des chrétiens et des gaullistes qui se battaient pour la liberté.
Je l’ai su quand un camarade de chambrée s’est mis à pleurer, et, devant nos questions, il nous dévoila que c’était d’un de ses baraquements que son père était partir vers la mort.
Le parti communiste organisait la vie dans ce camp et des philosophes, des écrivains ne restaient pas les bras ballants et ils dispensaient de leur savoir .
De là eurent lieu des évasions rocambolesques comme celle de celui qui fut le président du Comité de libération de Paris, André Tollet communiste.
En visitant dernièrement ce mémorial, qui m’a rappelé des souvenirs, j’ai aperçu cet endroit où Tollet s’est évadé avec ses compagnons, il est situé juste à l’endroit où était le bâtiment de l’ordinaire troupe ( la cantine). Ce trou était certainement caché de la vue des troufions que nous étions.
Jamais ces militaires, ces gradés, nous ont dit que là se sont évadés des résistants pour la liberté et le combat contre les nazis et l’extrême droite française.
Oui, c’est tout à fait juste que ce camp soit devenu un mémorial pour honorer ceux qui partirent, juifs, communistes, gaullistes vers Auschwitz et Dachau.
Il est bien que les jeunes s’y rendent, ce mémorial parle de ces hommes et femmes déportés, gazés, abattus par le pire du pire que peut engendrer le capitalisme.
C’est donc un appel à ce que les enseignants s’y rendent avec leur élèves durant toute l’année scolaire et aussi ceux et celles qui veulent saisir ce que fut cette odyssée de l’humain vers les abîmes de la haine, du racisme, de l’antisémitisme et de l’anticommunisme.
Bernard LAMIRAND

commentaires

LA CGT S'ADRESSE AU PREMIER MINISTRE

Publié le 27 Janvier 2014 par aragon 43 dans syndicalisme

LA CGT S'ADRESSE AU PREMIER MINISTRE

Adresse de la CGT au Premier Ministre
27 janvier 20
14

Monsieur le Premier Ministre

Il y a exactement deux mois, vous receviez la CGT suite à votre annonce d’une remise à plat de la fiscalité d’ici à 2015. Votre objectif était qu’elle soit plus juste, plus efficace et plus claire. La CGT est favorable depuis longtemps à une réforme de la fiscalité avec un double enjeu : renforcer et développer nos capacités productives et rendre la distribution des richesses plus juste, entre individus mais aussi entre territoires. La CGT a la volonté de s’impliquer dans cet objectif. Où en êtes-vous aujourd'hui?

Le président de la République vient d’annoncer la suppression des cotisations familiales patronales, un nouveau cadeau de 30 milliards d’euros d’exonérations sociales pour les entreprises, au moins 50 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques en trois ans, un choc de simplification aux contours flous … Il passe un accord sans engagement avec le MEDEF et demande aux organisations syndicales de dire ce qui pourrait être sauvé en matière sociale !

Il y a un donc un besoin urgent de clarification, tant sur les montants que sur la méthode, des annonces faites par le président de la République. L’ouverture de chantiers parallèles sans discussion préalable ne permet pas une réflexion globale sur le sens des politiques publiques et de leur financement par l’impôt.

Le transfert du financement de la politique familiale des entreprises vers le budget de l’Etat est une attaque de grande ampleur contre la protection sociale. Il remet en cause le socle de la protection sociale issu du Conseil National de la Résistance, son financement par le travail, et ouvre la porte à la fiscalisation des prestations sociales. La CGT y est opposée. Elle propose la mise à plat du financement de la protection sociale sur la base d’une augmentation de ses moyens et d’une modulation incitative des cotisations patronales.

La baisse de la dépense publique d’au moins 50 milliards d’euros en trois ans est historique. Elle s’inscrit dans la politique d’austérité qui est contre-productive en matière de relance économique, de progrès social et de cohésion sociale. Baisser encore les dépenses publiques, c’est dégrader le service public et réduire les capacités d’intervention publique. Les services publics sont un bien commun et un élément de solidarité. Ils ont démontré leur efficacité en matière de développement économique et leur rôle d’amortisseur social pendant la crise. Il faut au contraire les consolider, et augmenter leurs moyens d’action.

Aujourd’hui, en France, on supprime l’emploi public et on subventionne massivement l’emploi privé. Et pour quel résultat !

En répondant aux vœux du MEDEF, le président de la République confirme et accentue les choix qui ont clairement fait la preuve de leur nocivité. Il s’agit, au nom de la promotion de l’offre, d’améliorer les profits et d'amplifier un principe déjà installé : le passage d'une politique d'aide aux entreprises qui en ont besoin à une politique de droit pour toutes les entreprises, quelle que soit leur situation.

Pourtant on sait ce qu’il est advenu des politiques précédentes. Ces politiques ont incité les entreprises à s’opposer à la hausse des salaires et à recruter de plus en plus au niveau du smic, là où elles ne paient plus de cotisations sociales. Le recul de la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises et les exonérations massives de cotisations sociales n’ont pas permis de créer des emplois, ni empêché l’installation d’un chômage massif. La situation de l’emploi et du déficit de l’assurance chômage va encore être aggravée par les conséquences de la réforme des retraites votée fin 2013.

L’argument du rétablissement des marges des entreprises pour dynamiser l’investissement est simpliste et erroné. Il est démenti par les faits. De nombreuses entreprises, voire de branches professionnelles, ont retrouvé des marges bénéficiaires proches de leurs plus hauts historiques. De nombreuses entreprises, à l’instar de celles du CAC 40, ont maintenu voire augmenté leur taux de distribution des dividendes aux actionnaires malgré la crise, et depuis dix ans les dividendes versés aux actionnaires sont plus élevés que le montant des investissements. Il va falloir évaluer la rémunération du capital, son évolution et les conséquences de son renchérissement sur l’investissement social et économique des entreprises. La CGT, en s’appuyant sur les travaux d’économistes, vient de lancer une campagne sur le coût du capital et ses responsabilités dans la crise et demande la construction d’un indice public du coût du capital.

Autre erreur de diagnostic, le secteur de l’industrie, qui perd massivement des emplois, ne bénéficie pas prioritairement des aides aux entreprises : moins de 15% des montants vont à l’industrie et seulement 4 milliards du CICE.

Le président de la République conditionne le pacte de responsabilité à l’engagement de contreparties en matière d’emplois, de qualifications et de dialogue social.

Le Président du MEDEF a déjà répondu qu’il ne s’engagerait pas sur un objectif d’emplois.

D’ailleurs, sa promesse de créer un million d’emplois en cinq ans est très ambiguë. Il ne dit pas s’il s’agit d’un million supplémentaire par rapport au rythme actuel de création nette d’emplois.

Pour la CGT, la situation sociale et économique appelle à la fois une réorientation politique et des nouveaux droits d’intervention des salariés dans la stratégie des entreprises. Nous ne voulons pas seulement discuter des modalités d’un pacte passé entre le chef de l’Etat et le Président du MEDEF mais aussi des objectifs économiques et sociaux. Notre ambition est de discuter de l’ensemble des recettes et des dépenses.

Changer de cap en matière de relance économique et de création d’emplois nécessite effectivement une mobilisation en faisant de la jeunesse et de la réponse aux besoins sociaux, économiques et environnementaux la priorité politique. Avec la CFDT, la FSU et l’UNSA, nous demandons la poursuite de l’action concernant l’emploi des jeunes et l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour relancer une dynamique de l’emploi des jeunes et des seniors. Le gouvernement a également un rôle à jouer.

Concernant les aides, une remise à plat complète des 4500 dispositifs d’aides et d’exonérations accordées aux entreprises portant sur quelque 200 milliards d’euros doit être engagée et cela à tous les échelons administratifs et territoriaux. Il faut que l’efficacité des aides publiques sur l’emploi et l’investissement soit évaluée et que les aides soient concentrées sur les secteurs et les entreprises qui en ont vraiment besoin, en particulier dans l’industrie.

Les aides aux entreprises et les exonérations fiscales doivent être conditionnées à la mise en œuvre d’objectifs économiques et sociaux clairs : leur politique d’emploi, d’élévation des qualifications, de formation et de salaire, d’égalité entre les femmes et les hommes, de recherche et développement, d’innovation et d’investissements.

Le système financier, banques et assurances, doit aussi être mobilisé. La CGT revendique la construction d’un pôle financier public avec l’objectif prioritaire du financement de l’investissement créateur d’emploi et de valeur ajoutée.

L’ouverture de négociations sur les rémunérations est une nécessité. Elle est urgente et ne peut être renvoyée à des jours meilleurs. Mais le gouvernement a aussi sa responsabilité. Il faut impérativement une réévaluation du SMIC et la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. L’augmentation des qualifications et des salaires est incontournable pour relancer l’économie et financer la protection sociale.

Un accord interprofessionnel de cadrage est nécessaire pour fixer les objectifs en matière de reconnaissance de la qualification des salariés et la résorption des inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes.

Concernant la fiscalité, il convient en premier lieu de réhabiliter l’impôt et la justice fiscale. C’est un outil de solidarité nationale qui doit être au service d’une ambition politique de progrès social. La baisse des impôts et taxes pour les entreprises ne peut pas être un préalable à l’examen d’une remise à plat de la fiscalité. Les représentants des salariés doivent être entendus à la fois sur la fiscalité des ménages et sur la fiscalité des entreprises.

Dans ses vœux aux acteurs économiques et sociaux, le président de la République a annoncé vouloir faire de l’année 2014 une nouvelle phase du dialogue social en engageant les salariés à davantage de participation à la vie des entreprises à travers les IRP, mais aussi par une présence syndicale réelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais cela impose plusieurs conditions :

  • refonder les conditions de la négociation collective. Cela implique d’une part de dégager l’initiative et l’organisation des négociations de l’emprise du MEDEF, et la refonte des branches professionnelles dont plus d’un tiers n’a pas la capacité de négocier,
  • faire progresser la démocratie sociale en créant de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants. La CGT fait en ce sens plusieurs propositions,
  • donner des moyens au syndicalisme. Le volet du projet de loi qui concerne le financement du syndicalisme est de ce point de vue totalement inacceptable. La CGT demande une véritable négociation sur les moyens nécessaires à la démocratie sociale, et la transparence financière de l’ensemble des organisations syndicales,
  • respecter ses militants. Sur ce point, un premier signe serait de permettre le vote de la loi d’amnistie des syndicalistes par le Parlement et d’annuler l’appel du jugement par le procureur à l’encontre des 5 militants CGT de Roanne.

La démocratie sociale tient aussi à la qualité de l’expression démocratique des salariés à l’occasion des élections professionnelles, et à travers l’élection de leurs juges prud’homaux.

Aujourd’hui, la démocratie sociale est une démocratie à deux vitesses, selon que l’on est salarié dans une TPE ou dans une grosse entreprise. La possibilité pour les 4,6 millions de salariés des TPE de disposer de représentants élus dans leur proximité territoriale doit être ouverte rapidement.

La possibilité d’agir devant les conseils de prud’hommes est partie intégrante des garanties collectives qu’ont les salariés de faire respecter leurs droits. La légitimité des conseillers prud’homaux ne peut être garantie que par leur élection par l’ensemble des salariés, qu’ils soient en emploi ou privés d’emploi. La suppression des élections prud’homales est inacceptable pour la CGT. La remise en cause de l'élection des conseillers prud’homaux par les salariés en 2015, sous prétexte du coût que cela représente, serait une ligne rouge à ne pas franchir. Va-t-on demain organiser les élections municipales dans les entreprises pour réduire le déficit public ?¢

commentaires

LE SECURITE SOCIALE ET LA CONCURRENCE SELON L'EUROPE

Publié le 27 Janvier 2014 par aragon 43 dans syndicalisme

LE SECURITE SOCIALE ET LA CONCURRENCE SELON L'EUROPE

L’UNION EUROPENNE OUVRE LA SECURITÉ SOCIALE À LA CONCURRENCE - Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission européenne

vendredi 24 janvier 2014 TEXTE filpac

EUROPE - LA RÉGLEMENTATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS CONCERNE LES SERVICES DE PROTECTION SOCIALE

.

L’adoption par le Parlement européen, le 15 janvier, de la nouvelle législation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession a été suivie de communiqués enthousiastes.

Les sociaux-démocrates européens estiment avoir obtenu gain de cause pour des législations « cruciales pour la croissance et l’emploi », en particulier sur le choix de l’offre, qui devra tenir compte de critères sociaux et environnementaux. Pour le Parlement européen, il s’agit « d’encourager une concurrence équitable et de permettre un meilleur rapport qualitéprix ».

ces communiqués sont cependant trompeurs. Les nouvelles directives, avec pour ambition de consolider la législation ouvrant les marchés publics au secteur privé, concernent, entre autres, l’ouverture à la concurrence des services de sécurité sociale obligatoire (1).

Certes amendés par le Parlement européen pour en relativiser la portée, les textes n’excluent pas ces services de la nouvelle réglementation. La Confédération européenne des syndicats a relevé de nouvelles règles « complexes » par lesquelles les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, organiser les services de santé, les services sociaux et culturels à travers un marché public. Au point qu’elle estime que « des garanties sont nécessaires afin d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’emparer de ce type de contrat ».

Les parlementaires ont aussi ajouté l’introduction d’un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire pour les sous-traitants, mais celuici n’est que facultatif pour les États membres.

Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission européenne

La Commission européenne cherche à minimiser le contenu très controversé de directives sur la passation de marchés publics et sur les contrats de concession. Ces deux directives, présentées en décembre 2011, ont pour ambition de réglementer la privatisation de services de sécurité sociale obligatoire. La Commission ne fait que récidiver après le coup, raté, de la libéralisation des services de santé dans la directive Bolkestein.

« Erroné et infondé », indique un droit de réponse à un article de Mediapart, publié le 10 octobre, et intitulé : « Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé ». Il émane de Stefaan De Rynck, porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Ce sont des « fantasmes », dit-on aussi à Bruxelles. Certains « s’inquiètent pour rien, il faut lire les textes » , dédramatise Pierre Bauby, spécialiste des services publics en Europe et professeur à Sciences Po, peut-on lire dans un article d’Euractiv.fr. Même les assureurs privés se veulent... rassurant.

N’en jetez plus !

Car, justement, lisons les textes, pour rappeler que les services de la Commission n’en sont pas à leur première tentative de privatisation des services de santé et de sécurité sociale obligatoire. Cette controverse a en effet le mérite de montrer que les « textes » des traités invoqués pour jurer que la sécurité sociale est intouchable peuvent être contournés, à tout moment.

Pris la main dans le pot de confiture, les chantres du marché cherchent à minimiser la portée de deux propositions de la Commission qui concernent la révision des directives sur la « passation des marchés publics » et les « contrats de concession ».

Directive passation des marchés publics

Présentées en décembre 2011, les deux directives en cours d’examen par les commissions du Parlement européen, avant un vote en plénière prévu en novembre, ont un but, clairement décrit dans l’exposé des motifs de la proposition de directive « sur l’attribution de contrats de concession » :

« Un cadre juridique approprié pour l’attribution des contrats de concession favoriserait les investissements publics et privés dans les infrastructures et les services stratégiques, avec une utilisation optimale des fonds » La proposition de directive vise ainsi « à réduire l’incertitude qui entoure l’attribution des contrats de concession, pour le plus grand avantage des autorités publiques et des opérateurs économiques », en particulier dans les « services sociaux et autres services spécifiques », dont les services « de sécurité sociale obligatoire ».

Autrement dit, ces deux directives « visent principalement à assurer aux opérateurs économiques la pleine jouissance des libertés fondamentales dans la concurrence pour les marchés publics ».

Mais pour Stefaan De Rynck « la proposition de la Commission européenne en matière des règles des marchés publics ne met en aucun cas en cause l’organisation nationale des services de sécurité sociale, et ne veut pas ouvrir la sécurité sociale au privé ». Or, la directive sur la passation des marchés publics ne fait pas mystère des intentions d’ouvrir à la concurrence les services de sécurité sociale obligatoire dans son article 74 (Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques) et son annexe XVI.

La directive permet, comme le résume le porte-parole de Michel Barnier, à un « Etat de l’Union européenne [qui le] souhaiterait – dans le cadre de son autonomie en la matière – [d’] organiser certains services de sécurité sociale à travers un contractant. Si jamais un Etat souhaite organiser sa sécurité sociale à travers un marché public (…), il faudra dans ce cas précis avoir les outils juridiques pour faire respecter des règles de bonne gouvernance, de transparence et d’équité dans le choix du contractant privé ». Ainsi un Etat membre pourra construire son marché des services de sécurité sociale en respectant les règles de la concurrence libre et non faussée en matière de services de sécurité sociale obligatoire.

Et pour ceux qui ne l’aurait pas compris, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession, « va de pair avec la révision des directives sur les marchés publics. Elle donnera lieu à l’adoption d’un instrument juridique distinct, réglementant l’attribution des concessions. Avec les deux propositions de révision des directives en vigueur sur les marchés publics, elle vise à créer un cadre législatif moderne sur les marchés publics ».

Le cadre législatif « moderne » de libéralisation des services, dont les services de santé et de Sécurité sociale, présenté par la Commission est en fait ancien. Il rappelle la controverse née de la volonté de celle-ci d’intégrer les règles de la concurrence aux services de santé lors de la présentation, en 2004, de la première mouture de la directive Bolkestein de libéralisation des services.

La proposition de directive « relative aux services dans le marché intérieur », présentée par Frits Bolkestein le 13 janvier 2004 était fondée sur certains éléments de la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Ainsi, dans une note explicative des services de la Commission « sur les dispositions de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur concernant la prise en charge des frais de santé encourus dans un autre État membre », datée du 16 juillet 2004, un arrêt de la Cour définit ce qui relève de « prestations de services » et qui serait donc susceptible d’entrer dans le champ de la directive services :

« Les services de santé sont des services au sens du traité, indépendamment de la manière dont les Etats membres organisent et financent leurs systèmes de sécurité sociale : « (…) une prestation médicale ne perd pas sa qualification de prestation de services au motif qu’elle serait prise en charge par un service national de santé ou par un régime de prestations en nature. (…) il n’y a pas lieu, sous l’angle de la libre prestation des services, d’établir une distinction selon que le patient acquitte le montant des frais exposés et sollicite par la suite le remboursement de ceux-ci ou que la caisse d’assurance maladie ou le budget national paie directement le prestataire ». (arrêt Müller-Fauré/van Riet, point 103)

Un autre arrêt indique que « l’exigence d’une autorisation pour le remboursement des frais médicaux encourus dans un autre État membre constitue, tant pour les patients que pour les prestataires de services médicaux, un obstacle à la libre prestation des services : « Par conséquent, une telle réglementation décourage les assurés sociaux de s’adresser aux prestataires de services médicaux établis dans un autre État membre et constitue, tant pour ces derniers que pour leurs patients, une entrave à la libre prestation des services. » (arrêt Kohll, points 34 et 35)

Les débats très tendus sur cette directive services, et surtout la victoire du "non" lors du référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen ont abouti en 2006 à une révision de son contenu, entraînant l’exclusion des services dits « non économiques d’intérêt général » du champ du texte, dont les services de sécurité sociale. C’est oublier que cette directive a été transposée dans les législations nationales et quelle a prévu une évaluation annuelle de son application, pour éventuellement lever ou non des exemptions.

C’est pourquoi le « Pacte pour la croissance et l’emploi » adopté par le conseil européen des 28 et 29 juin, qui a satisfait François Hollande, rappelle que « l’approfondissement du marché unique, par l’élimination des obstacles qui subsistent, contribuera dans une très large mesure à promouvoir la croissance et l’emploi ».

De quelle manière ? « La communication de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive sur les services est également accueillie favorablement et devrait être mise en œuvre immédiatement, y compris au moyen d’un examen rigoureux par les pairs des restrictions nationales et d’une action rapide pour supprimer les obstacles injustifiés. Des avantages économiques supplémentaires pouvant aller jusqu’à 330 milliards d’euros pourraient être réalisés dans le cadre de cette directive. Le Conseil européen évaluera les progrès réalisés d’ici la fin de l’année 2012 ». Traduction : la Commission entend par « restrictions nationales » les dernières exemptions à lever, notamment celles concernant les services de santé.

La sécurité sociale obligatoire intégrée depuis 2007

Un règlement européen du 28 novembre 2007 a établi le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Il s’agit d’un "système de classification unique applicable aux marchés publics" dans le cadre du marché unique européen. Ce règlement (voir le Journal officiel de l’Union européenne daté du 15 mars 2008) a intégré les régimes de sécurité sociale obligatoire dans cette classification, sans que personne ne proteste.

Est-ce une surprise ? Sans doute pour quelques députés européens mal informés. Marc Tarabella, eurodéputé belge (parti socialiste), rapporteur de la directive sur la passation des marchés publics indique : « Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant l’annexe XVI !

La Commission y explique que la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un « avis de marché » au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. En d’autres termes, n’importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché de la sécurité sociale. C’est dangereux, inacceptable et illégal ».

Pourtant des pans de la sécurité sociale sont déjà soumis à la concurrence, comme la complémentaire santé, la dépendance, la petite enfance, les services sociaux et médico-sociaux qui relèvent de prestations de services.

Les services de la Commission s’inspirent de la stratégie Europe 2020, validé par les chefs d’Etat et de gouvernement, qui « confère un rôle essentiel aux marchés publics ». Ils sont considérés comme l’un des instruments de marché à employer pour atteindre les objectifs de la stratégie. « On peut en effet les utiliser pour améliorer l’environnement des entreprises et les conditions dans lesquelles elles innovent et encourager la passation d’un plus grand nombre de marchés ».

Avec de telles intentions, le marché des services de sécurité sociale obligatoire reviendra très vite au premier plan.

commentaires

PACTE DE RESPONSABILITE : DIALOGUE ENTRE UN PATRON ET LES SYNDICATS

Publié le 25 Janvier 2014 par aragon 43 dans syndicalisme

PACTE DE RESPONSABILITE : DIALOGUE ENTRE UN PATRON ET LES SYNDICATS

LE PACTE DE RESPONSABILITE : DIALOGUE ENTRE UN PATRON ET LES SYNDICATS

Le patron que nous appellerons Monsieur « toujours moins » et les syndicalistes que nous appellerons messieurs « toujours plus » se sont réunis pour discuter du pacte de responsabilité.

Explication de ces termes :

« Toujours moins » parce que les patrons n’ont de cesse de réduire la voilure sociale au détriment du monde du travail et « toujours plus », comme une sorte de pied de nez à un défenseur du capital, François de Closets, qui accusait les syndicats d’en vouloir toujours plus. On sait où on en est aujourd’hui avec la misère sociale entrain de se développer dans notre pays.

J’ai donc réuni tous les syndicats sur cette appellation « Toujours plus » dans l’espoir qu’ils seront unis pour rejeter ce pacte et exiger une forte hausse de ce que les patrons appellent : le coût du travail. Espérons le…..

Monsieur Toujours moins ;

Voilà, je vous ai réunis ce matin pour discuter du pacte de responsabilité conclu entre le président de la République et notre Président du Medef, pour examiner comment nous allons l’appliquer dans notre entreprise.

Messieurs Toujours plus ;

D’abord une chose, vous dites « notre président du Medef » : nous n’avons rien à voir avec cet individu ni non plus avec le président de la République qui roucoule avec lui.

Monsieur Toujours Moins ;

Bon, entrons dans le vif du sujet, nous nous félicitons de la fin des cotisations patronales concernant les allocations familiales, cela va mettre un peu du beurre dans les épinards. On nous demande des contre- parties, comme vous le savez notre entreprise va mal, notre carnet de commande s’étiole, nous sommes obligés de transférer des productions à l’étranger pour maintenir notre chiffre d’affaires et satisfaire nos actionnaires qui réclament leur juste dû. Nous sommes victimes de la concurrence internationale et nous devons être plus compétitifs encore, donc toucher à ce coût du travail qui nous étrangle.

Messieurs Toujours plus ;

Bla-bla- bla … Si vous voulez être compétitif, augmentez les salaires, c’est le meilleur moyen de développer la consommation et donc les productions et par ricochet les emplois et en même temps réduisait la voilure concernant le coût du capital. Vous avez depuis 10 ans bénéficié des largesses de l’état avec les exonérations de cotisations sociales. Qu’avez-vous fait de cet argent qui devez permettre d’embaucher comme le Medef le disait ?

Cet argent vous l’avez uniquement utilisé pour le refiler aux actionnaires qui se sont empressés de le diriger vers les paradis fiscaux ou dans les banques pour spéculer et vous venez pleurer dans notre gilet, vous vous foutez de nous qui produisons les richesses !

Monsieur toujours moins ;

Passons aux choses sérieuses, nous sommes obligés de vous réunir, certes pour la forme, Monsieur Sapin nous l’a dit, et il nous a précisé que la parade c’est de leur dire que « les profits d’aujourd’hui feront les emplois de demain ». Alors nous vous réunissons pour que ce soit mis au procès verbal que nous nous sommes rencontrés et que nous vous avons proposé des contreparties. Monsieur Sapin nous a précisé que le principal n’était que de vous réunir et ensuite de faire comme nous l’entendions. Donc ne vous attendez pas à ce que nous augmentons vos salaires et améliorons vos conditions de travail. Nous comptons sur vous pour que dans le pacte de responsabilité vous acceptez de très gros sacrifices.

Messieurs Toujours plus ;

Lesquels ?

Monsieur Toujours moins ;

Notre entreprise va mal, comme je vous l’ai dit, l’exonération des cotisations sociales des allocations familiales, c’est une goutte d’eau, c’est insuffisant, nous pensons appuyer le pacte de responsabilité d’une manière beaucoup plus approfondie à partir des charges à réduire, par exemple nous pourrions accélérer davantage l’accord national sur la flexibilité du 11 janvier traduit en loi en le portant définitivement sur la réduction des salaires de tout le personnel d’exécution pendant 10 ans, en précarisant les emplois selon notre volonté - vaut mieux un emploi petitement rémunéré que pas d’emploi du tout- , en allongeant le temps de travail à 39 H sans compensation, voir aussi des heures supplémentaires sans majoration, en réduisant les jours fériés à leur plus simple expression, c'est-à-dire le jour de Noël et le lundi de pâques pour ne célébrer que les fêtes religieuses principales et en terminer avec des commémorations comme celle du 1er mai qui n’a plus de raison d’être.

Je pense aussi qu’il faudrait revoir les conventions collectives : a-t-on encore besoin de conventions quand doit régner dans l’entreprise un esprit de confiance et de croyance envers ceux qui dirigent l’entreprise et bien sûr entre partenaires embarqués dans le même bateau et quand doit être clairement exprimé le rôle du chef d’entreprise comme le garant de tous.

Messieurs toujours plus ;

En clair vous nous demandez à nouveau des sacrifices pour que vos actionnaires s’en mettent plein les poches ?

Monsieur toujours moins ;

Exactement, sinon je m’en vais en Roumanie, je peux faire travailler des gens pour presque rien là-bas, ou mieux encore, Monsieur Sapin m’a dit que je pourrais en faire venir ici pour quelques sous.

Messieurs toujours plus ;

Alors c’est cela votre pacte de responsabilité ?

Monsieur Toujours moins ;

Oui, nous avons obtenu l’accord du Président de la République. Monsieur Gattaz, notre Président, est devenu notre confident auprès de monsieur Hollande pour qu’il en soit ainsi. Nous avions anticipé sa conversion, nous pensions dès le départ, même quand il avait dit que son ennemi était la finance, qu’il le disait pour endormir les salariés et les électeurs de gauche, cela s’est vite vérifié quand Monsieur Montebourg s’est retourné comme une crêpe et qu’il s’est mis à nous aider pour réduire le coût du travail, car vous devez savoir que c’est vous qui coutez cher. Monsieur Ayrault est d’accord là-dessus. Messieurs, vous n’avez besoin que le strict nécessaire pour renouveler votre force de travail et c’est tout.

Messieurs Toujours plus ;

N e comptez par sur nous pour un tel pacte dans l’entreprise. Nous, nous allons faire un pacte avec les salariés, engagez la lutte pour les salaires, l’emploi, les conditions de travail et pour qu’aucune distribution de dividende ne soit faite.

Monsieur Toujours moins ;

Alors vous le signez ce pacte de responsabilité ?

Messieurs Toujours Plus ;

Allez vous faire foutre……………………

De la part de Bernard LAMIRAND

commentaires

LE PAPE FRANCOIS RECOIT L'AUTRE

Publié le 23 Janvier 2014 par aragon 43 dans SOCIETE

LE PAPE FRANCOIS RECOIT L'AUTRE

Quand le christ chassait les marchands du temple.

LA RENCONTRE ENTRE LE PAPE ET LE PRÉSIDENT

Hollande : très Saint-Père, merci de m’accorder cette audience, je ne sais si je la mérite.

Le pape relève l’impétrant à genoux et l’invite à s’asseoir.

Le pape : Comment va la France monsieur le Président, Il parait que chez vous il y a de plus en plus de pauvres gens qui n’y arrivent plus et vous n’avez pas l’air de faire preuve de charité à leur égard ?

Hollande : Vous savez très Saint père, c’est à cause du coût du travail, ils coûtent de plus en plus cher, et en plus je suis sous la pression de Monsieur Gattaz, un patron qui en veut toujours plus.

Le pape : Vous devriez chasser les marchands du temple, comme l’a fait Jésus, et aller laver les pieds des plus pauvres, c’est un conseil que je vous donne.

Hollande : Je ne peux plus très Saint père, je me suis laissé convertir à la religion du Marché libre et non faussé.

Le pape : Vous savez on peut toujours renier des conversions qui n’en sont pas et faire amende honorable, je suis prêt à vous confesser.

Hollande : Je ne crois plus au socialisme, je crois au libéralisme, j’ai entre les mains le catéchisme de la compétitivité, de la réduction des acquis sociaux, de la dette des financiers à faire payer aux pauvres.

Le pape : Vous ne croyez plus au socialisme ?

Hollande : Je n’y ai jamais cru, c’était pour ne pas me mettre à dos le monde du travail qui y croit toujours, c’était surtout pour avoir le pouvoir, maintenant que je l’ai, j’ai des confesseurs qui m’ont dit que je devais faire plier la classe ouvrière si je voulais aller au paradis de la finance, je tape dans tous les droits sociaux et dans tout ce qui est solidarité.

Le pape : Vous avez donc trompé le peuple ?

Hollande : J’en demande pardon, je suis prêt à faire une dizaine de chapelet, mais je suis surtout venu pour avoir votre bénédiction, j’ai une relation nouvelle, et je voudrais que l’église me donne la grâce de la reconnaitre comme elle peut le faire pour défaire des mariages contre son gré et le précédent était de la sorte.

Le pape : Vous avez fait une infidélité ?

Hollande : Oui monseigneur, c’est une relation extra-conjugale avec le Medef, un coup de foudre, avec mon nouvel ami Gattaz, nous nous aimons par-dessus tout, c’est parfois hard, il emploie avec moi le fouet de la baisse des coûts du travail pour me soumettre, j’aime ça, mais j’en sors tout ragaillardi et je me sens de plus en plus utile pour le capital.

Le Pape : Vous savez que l’église ne peut donner aucune bénédiction pour des gens qui ont des relations adultérines, vous vous êtes parjuré envers le monde du travail et je ne peux que vous demander de vous amender.

Vous ferez donc acte de contrition et je vous demande de vous repentir dans toutes les entreprises où vous avez défait les conventions collectives avec la CFDT ou permis au patronat de licencier les travailleurs pour vous faire pardonner.

Hollande : Très Saint père, je vous en supplie, pourriez-vous bénir les dizaines de chapelets que mon ami Gattaz m’a remis pour faciliter les baisses de salaires dans les entreprises.

Le Pape pris alors congé du Président de la Finance en l’avertissant qu’il risquait d’avoir de nombreuses processions dans les rues et que les roses montreront non pas leurs pétales mais leur épines.

Bernard LAMIRAND

commentaires
1 2 3 4 > >>