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ARAGON43

Mon site relate les événements syndicaux, sociaux, politiques, culturels et environnementaux .

AYRAULT SE FOUT DE NOTRE......

Publié le 31 Mars 2013 par aragon 43 dans syndicalisme

divers_067-copie-1.gifAYRAULT NE TOUCHERA PAS A L’AGE LEGAL DE LA RETRAITE HOURRAH !!!!

Vous avez bien entendu, toute la presse en parle ce matin comme un grand événement : le premier ministre assure que l’âge légal ne sera pas remis en cause.

En fait, il s’agit de l’âge de départ légal  à 62 ans mis en place par Sarkozy et Fillon au lieu et place de 60 ans mise en place en 1982 par un gouvernement d’union de la gauche. Cela n’a d’ailleurs rien à voir avec l’âge légal de 65 ans pour une retraite pleine et entière sans abattement qui existe toujours pour ceux qui à cet âge n’ont pas le nombre de trimestres exigés de cotisations.

Donc le parti socialiste entérine la loi de la droite de porter l’âge légal  de départ à 62 ans, lui qui avait manifesté contre cette décision de la droite en 2010 avec les syndicats.


Un nouveau reniement.

Il faut savoir que l’âge légal de départ institué en 1982 permettait à un salarié d’exercer son droit de départ à 60 ans en fonction d’un nombre de trimestres suffisants de cotisations. Dans les conditions actuelles, celles qui ont portées plus loin, par la droite, le nombre de trimestres et maintenant 164 trimestres pour ceux nés en 1952, 166 pour ceux nés en 1955 et 1956, le salarié qui n’a pas le nombre de trimestres nécessaires subit une décote s’élevant à 1,25% par trimestre pour ceux nés après 1952. La liquidation de la pension avec application de la décote est alors définitive.
C’est pour ces raisons qu’un nombre de travailleurs et travailleuses surtout, n’ayant pas le nombre de trimestres nécessaires, continuent de travailler ou d’attendre en chômage indemnisé ce nombre de trimestres cotisés nécessaires pour éviter la décote et une perte considérable de leur revenus quand ils seront en retraite.
Le fait qu’un nombre de plus en plus élevé de salariés-es subissent la précarité de l’emploi, le chômage, des carrières hachées, l’âge de départ à la retraite, même à 62 ans, sera de plus en plus une coquille qui se vide et les ayants-droits (de plus en plus nombreux) devront attendre 65 ans pour partir à la retraite sans abattement et plus tard si ce gouvernement s’avise à acquiescer aux exigences du MEDEF de passer l’âge légal à taux plein à 67 voir 70 ans ce qui arrangerait les affaires du patronat pour payer le plus tard possible les retraites complémentaires.
La décision de Ayrault n’exercera qu’un rôle secondaire puisque c’est le nombre de trimestres de cotisations qui compte et qui en s’élevant entraine automatiquement un report par le salarié de l’âge de son départ en retraite s’il n’a pas les trimestres nécessaires et Hollande vient d’annoncer qu’il procédera à l’augmentation du nombre de trimestres cotisés lors des prochaines rencontres avec les syndicats et le patronat.
En fait l’âge légal de 62 ans de Ayrault sera accolée au nombre de trimestres supplémentaires qu’Hollande nous promet de les augmenter et entrainera de moins en moins de travailleurs à passer la ligne d’arrivée à 62 ans pour le départ en retraite sans abattement et décote.
L’âge de départ à 62 ans sera donc que pour ceux, de plus en plus rares, qui auront le nombre de trimestres suffisants et si l’on a bien saisi, Hollande va faire bouger ce nombre de trimestres en plus pour éloigner et réduire le nombre des attributaires et il le souligne d’ailleurs en disant qu’il le proposera en fonction des 20 milliards de déficit en 2020, ce qui veut dire qu’il choisi de faire payer les salariés et de laisser tranquille le patronat concernant l’augmentation des cotisations de l’entreprise qui aurait été la solution la plus juste et la plus efficace en faisant payer le coût du capital.
Le nombre d’années de cotisations ou de trimestres en plus deviendraient pour ainsi dire des handicaps supplémentaires que l’on disposerait sans cesse sur le parcours du salarié-e où ceux-ci verraient, au fur et à mesure qu’il se rapprocherait de l’âge de la retraite, celle-ci s’éloignait d’eux.
Tous dans le rue la retraite à 60 ans sans décote et avec augmentation des cotisations de l’entreprise.
La retraite est un salaire socialisé, défendons-là.
 
Bernard LAMIRAND

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PARISOT MIS A LA PORTE

Publié le 30 Mars 2013 par aragon 43 dans politique

PARISOT LICENCIEUSE LICENCIEE

Elle s’en va défaite

Les maitres du Medef

Ne lui feront aucun grief

Pour capital elle était parfaite

 

De son air de sainte-nitouche

Elle imposait sa marque de fabrique

Même Sarkozy ne lui faisait la nique

Travailleurs elle mettait sur la touche

 

Quelques partenaires asociaux la pleureront

Sauf la CGT qui n’aimait pas cet assortiment

Les autres domptés étaient dans l’acquiescement

Le jour de son départ ils la  fleuriront

 

Dans le nuit du 11 janvier de l’accord

Elle les a baisé pour bénéfice aux rentiers

Des poltrons domptés et flexibilisés

Pour elle compte que les actions  d’abord

 

Le gouvernement manquera dame profit

Sapin n’aura plus pour casser vraie partenaire

Qui ne lui célébrera plus l’accord minoritaire

Montebourg sans elle poursuivra clapotis

 

Licenciée Parisot ne fera pas la queue

Ni au restaurant du cœur, ni ailleurs

Parce que dividendes enchanteurs

Pour elle pas d’attente allocations à l’Anpe

 

Pour elle prononçons son enterrement

Part et disparait de notre  surface

Que jamais ne revient ta mine vorace

D’exploitation et compétitivité goulûment

 

Bernard LAMIRAND

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SYNDIQUEZ VOUS A LA CGT REMPART CONTRE LA PRECARITE DE L'EMPLOI ET DES SALAIRES

Publié le 30 Mars 2013 par aragon 43 dans syndicalisme

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REPRESENTATIVITE : CGT PREMIERE ORGANISATION SYNDICALES DANS LE PAYS

Publié le 29 Mars 2013 par aragon 43 dans syndicalisme

index-copie-4Représentativité

La CGT première organisation syndicale

vendredi 29 mars 2013

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salariés, s’est achevé au 31 décembre 2012.

Le Haut Conseil du Dialogue Social vient d’en communiquer les résultats.

Sur les 12 millions de salariés concernés, près de 10 millions ont eu l’occasion de se prononcer au moins une fois sur une ou plusieurs listes présentées par des syndicats aux élections du Comité d’Entreprise ou des délégués du personnel de leur entreprise.

La participation moyenne a été de l’ordre de 66 % dans les élections professionnelles (hors TPE), ce qui témoigne d’un attachement profond des salariés au syndicalisme et de leur fort intérêt à l’existence et au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel.

Déjà, lors des élections prud’homales, les salariés, en plaçant en tête la CGT, avaient réaffirmé leur attachement à la prud’homie. Présente auprès de 6 millions de ces salariés, en agrégeant les résultats des élections TPE de décembre 2012, la CGT recueille 1 355 927,54 voix, soit 26,77%.

La CGT conforte ainsi sa place de première organisation syndicale. Elle est première organisation auprès des 17 millions de salariés du secteur privé, dont les TPE et première organisation auprès des 5 millions d’agents de la fonction publique*.

C’est une invitation pour toute la CGT à être encore plus utile, plus accessible et plus solidaire.

Montreuil, le 29 mars 2013


*Rappel : A l’issue des élections, dans la fonction publique d’octobre 2011, la CGT recueillait 25,4 % des voix dans toute la fonction publique (5 millions de salariés), les 2ème et 3ème organisations recueillaient quant à elles respectivement 19,1 % et 18,1 %.

 

 

La CGT  premier syndicat français avec 26,77% des voix, la CFDT (26%). FO obtient 15,94%, la CFE-CGC 9,43% et la CFTC 9,30%.

En représentativité relative par rapport aux seules organisations ayant obtenues 8 % voir note du minière du travail ici en lien

 

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LA BOITE A OUTILS DE HOLLANDE

Publié le 29 Mars 2013 par aragon 43 dans politique

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LA BOITE A OUTILS DE HOLLANDE

Quelle triste prestation du président de la république, hier soir, sur la deuxième chaine, avec un Pujadas plus enclin à ne poser que les questions qui entrent dans les critères de l’idéologie dominante.

Je ne détaillerai pas la politique préconisée hier soir par Hollande et qui fait en sorte que depuis son élection les travailleurs vont de plus en plus mal et les patrons  de mieux en mieux.

J’ai retenu quelques affirmations qui montrent que le président de la République s’enferme dans une politique d’austérité qui va à contrario de la croissance qu’il préconise à tout bout de champ.

A cette affirmation, il répond qu’il ne  pratique pas une politique d’austérité et que la sienne n’est qu’une démarche de rigueur dans les comptes. Tout au long de son discours, il essaiera de nous démontrer que les mesures qu’il prend sont pour notre bien être futur qu’il fixe à l’échéance de son mandat.

Bref, il faudrait accepter de mourir guéri en 2017.

Cette politique est un attrape-nigaud.

D’ailleurs, les français n’y croient pas au vu des sondages et des élections partielles qui confirment que son action est rejeté particulièrement par ceux qui en souffrent de sa politique qui est celle d’une austérité décidée au niveau de l’Europe sous la direction de la chancelière allemande.

Tout au long de son intervention, les appels du pied n’ont pas manqué en direction du patronat et par contre étaient dérisoires ses annonces pour le monde du travail qu’il sacrifie pour redonner de l’air profitable aux banques d’affaires et aux entreprises du CAC 40 .

Rien donc sur les entreprises qui licencient à tour de bras en ce moment et font croire qu’elles le font pour notre bien être futur.

Florange n’a plus qu’à désespérer et le cortège des fermetures peut toujours prospérer pendant les 2 ans de serrage de ceinture qu’il nous dit nécessaires pour retrouver la croissance.

Croissance, un mot magique, une sorte de gri-gri , un mot fétichisé et déconnecté d’une réalité contraire qu’il nous impose, celle de la décroissance et d’un produit intérieur brut qui stagne et qui va reculer avec les coups de boutoirs qu’il porte avec les patrons sur les salaires et les retraites.

Le récent accord sur la sécurisation de l’emploi est une véritable boite à outils contre les salaires, l’emploi normal, les retraites.

Il se dit chef de bataille mais de quelle bataille ?

Celle pour redonner du sens à la vie sociale ou celle pour détruire les acquis sociaux ?

Certainement celle que le Medef préconise pour annuler toutes les conquêtes sociales de la libération notamment celles dues à des ministres communistes comme Marcel Paul, Maurice Thorez et Ambroise Croizat.

Hier soir, j’ai beau cherché, je n’ai trouvé que des mesures en faveur du capital, que des reculs pour le monde du travail.

Le plus terrible est son agenouillement devant ce capital, ce CAC 40 avec qui il entretient des relations plus qu’amicales ; concernant l’ANI, il a été la carpette de ces gens là en disant à une question posée par le perroquet Pujadas sur la future loi concernant la soit-disante loi de sécurisation de l’emploi, qu’elle ne peut être modifiée par les parlementaires qu’à la condition qu’ils obtiennent l’agrément des signataires. De Gaulle avait fait de ses députés des godillots, ici Hollande en fait les domestiques attitrés du MEDEF, principal bénéficiaire de cet accord scélérat.

Une petite largesse vint quand même pour essayer d’estomper les cadeaux patronaux, celle de libérer la participation des salariés. Il y voyait la nécessité de redonner un peu d’air, certes vicié, aux salariés en pouvoir d’achat et en fait il avouait que sa boite à outils ne comportait que des outils charcutant les droits sociaux et seulement une clé à mollette pour desserrer un peu l’étreinte de l’étau du capital sur les salaires et les retraites.

Le pire vint alors : la retraite. Il annonça urbi et orbi que le nombre d’années de cotisations allait être augmenté et que les syndicats en discuteront bientôt ; une sorte de commandement à exécution et tant pis si les seniors liquidés des entreprises avant l’âge de la retraite à 65 ans vivront de chômage et d’eau fraiche pendant que les actionnaires ramasseront les dividendes et que les jeunes, dont il les as gratifié de quelques tapes amicales dans le dos, attendront leur départ de plus en plus tardivement pour trouver un vrai boulot qu’il ne leur propose pas d’ailleurs avec l’ANI qui le précarisera davantage avec des bas salaires.

Hier soir la droite, la bourgeoisie, sous cape, se frottait les mains, Hollande était devenu leur doublure, après qu’il eut dit quelques méchancetés sur la finance pendant les élections, et ils se glorifiaient dans les clubs et salons de l’avoir ainsi apprivoisé sans grande difficulté.

Hier soir, la boite à outils n’était composée que des instruments pour casser le social et pour rendre le capital plus profitable.

Il n’y avait pas grand-chose à espérer de la prestation de ce président de la République, désormais sachons que seule la lutte comptera et que le monde du travail doit se doter d’une autre boite à outils, celle du revendicatif.

Bernard LAMIRAND

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DISCOURS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CE SOIR (FICTIF)

Publié le 28 Mars 2013 par aragon 43 dans Actualités

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Pour des brouettes de profit

 

 

 

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CE SOIR A LA TELE

Une femme de ménage a trouvé ce matin dans la corbeille à papier du président un brouillon de l’entrée en matière qu’Hollande prononcera ce soir devant les étranges lucarnes tenues par l’étrange Pujadas.

Oyez-oyez-oyez, françois des contrées d’Artois, de Picardie, de Touraine et d’ailleurs, la terre capétienne va mal et les hordes rougeoyantes ne me laissent aucun repos.

Ce soir, avec  mon ami Pujadas, je vais vous demander davantage de sacrifices pour que mes amis de Bruxelles et aussi notre cheftaine Angela, savent que je suis entrain de vous faire avaler  la mixture qu’ils ont produit à votre intention pour désintoxiquer les malandrins qui réclament toujours plus, vous savez « ce toujours plus » que mon ami De Closets avait fustigé du temps des années Giscard et Barre.

Hier, j’ai appris que mon prédécesseur « président émérite », était à Liège pour remettre la légion d’honneur à l’ancien ministre belge des finances, vous savez celui qui inventa le premier le bouclier fiscal pour que les riches français ne payent plus d’impôts ou très peu.

Je l’enviai et j’aurais bien voulu lui dire que jamais je n’ai pensé un seul instant que mon ennemi principal était la finance et si j’ai mis l’imposition à 75 %, c’était simplement pour la campagne électorale, car je savais que le Conseil Constitutionnel aurait recalé cette mesure idiote car elle consiste à prendre aux riches alors qu’il faut prendre aux pauvres et c’est plus facile et plus rapide.

Je me demande pourquoi mon "prédécesseur émérite" me poursuit de sa harangue car je fais le sale boulot que lui n’a pas réussi à faire en temps utile, c'est-à-dire ponctionner le pouvoir d’achat des pauvres.

Regardez comme je suis efficace, le pouvoir d’achat des françois a baissé de 0,4 % en 2012 et je compte bien aller plus loin en 2013 avec les mesures que je compte prendre, notamment sur les salaires, et je compte aussi sur mes amis de la CGC et de la CFDT pour qu’ils mettent en application les mesures de l’accord national pour la sécurisation de l’emploi (ANI) et qui devraient permettre de baisser les salaires un peu partout, de licencier sans être embêté par les juges, et je compte aussi sur Madame Parisot pour qu’elle incite des entreprises à produire des situations précaires pour que de tels accords soient présentés et signés dans les entreprises afin que les patrons recueillent ensuite les résultats de telles décisions par des bénéfices considérables pour leurs comptes en banque en Belgique et ailleurs.

Je me pose la question si on ne devrait pas travailler ensemble, Sarkozy et moi, car tout compte fait j’applique ses décisions, celles qu’il a pris avec Angéla, ma nouvelle amie, c'est-à-dire l’austérité pour vous le peuple français.

Il faut « périr et vouloir » comme disait mon condisciple Ramadier en 1947 quand les caisses étaient vides du fait des bourgeois pétainistes des années 40/44. Il faut donc du sang et des larmes et je ne comprends pas que la droite française m’attaque alors que je luis rends service en faisant trinquer le bon peuple et en compressant le nombre d’emplois pour qu’elle fasse fortune.

Je demande donc, à vous la populace, de me faire confiance; la France sera redressée en 2017, je vous le promets, je présenterai alors le bilan et vous verrez nous aurons tous contribué à augmenter le nombre de riches et aussi, et c’est ma fierté, augmenter le nombre de pauvres.

Laissez-moi donc faire le sale boulot que mon "émérite prédécesseur "n’a pas eu le courage de faire, je vous demande donc de la patience, de l’abnégation, du courage pour affronter les longues files de chômage et le rationnement.

Je demande aussi à ceux que je sers d’être compréhensif vis-à-vis des pauvres et de leur remettre de temps en temps une piécette comme du temps de Capet qui a été un bon roi puisqu’il a permis de constituer l’élite, celle que je défends aujourd’hui.

Je laisse maintenant la parole à mon ami Pujadas qui va m’interroger sur les sujets qui ne me fâchent pas.

Paroles fictives pour un humour grinçant.

 

Bernard LAMIRAND

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AGENCE DE REGRESSION SOCIALE (ARS)

Publié le 28 Mars 2013 par aragon 43 dans politique

Le comité de Creil était présent  à la manifestation de soutien à Vire.
Lazare Brolh et Georges Hillaire
 
Avec Lazare, nous avons participé à l'atelier "Hôpitaux et Maternités de proximité".
L'intervention poignante du représentant de Marie-Galante était une superbe démonstration du chantier de destruction entreprit par l'ARS.
Il a mis en avant non seulement la souffrance des malades, accentuée par les mesures injustes prises aujourd'hui, mais aussi la souffrance psychologique et physiques au travail, que vivent les soignants (horaires, mutations, démissions, épuisement). N'oublions pas que toutes ces fermetures hospitalières entraînent aussi des dégâts collatéraux qui conduisent en plus, à déserter démographiquement et économiquement les localités touchées par ces mesures. Sur ce point précis de dénaturation de notre pays, Lazare a rapporté qu'à Montataire, M. le Maire appelle désormais l'ARS, "Agence de Régression Sociale". Il a ensuite proposé aux responsables de la coordination nationale et aux organisateurs présents de la manifestation, d'instaurer à l'avenir dans tous leurs tracts et slogans, ce nouveau nom de l'ARS, pour mieux faire comprendre à tout le monde, le véritable rôle de cette agence.
>
 Belle manifestation (500 à 600 personnes) qui a commencé par une lecture (faite par les soignants) des fermetures des maternités disparues. Puis la manifestation a prit la route en direction de l'hôpital, bien sur, arrêt devant la maternité ! la... une clameur de soutien a résonné pour la lutte et la réouverture de la maternité. La manifestation a parcouru les artères de la ville, pour retourner à son point de départ. A la fin de cette première partie de la journée, le président de la coordination nationale, a réaffirmé son soutien total à la lutte que mène Vire, pour sa maternité. Cette journée a été, un précieux soutien au collectif de Vire, qui en a bien besoin, car si nous attendons tous la décision du 26 Avril, nous avons vu aussi les retournements de dernière minutes, et les coups bas dont est capable l'ARS.
Face à un gouvernement, et sa ministre de la santé qui manifestement ignorent les conséquences des menaces, et des fermetures hospitalières, la population doit comprendre l'importance de sa participation.
Oui c'était une belle manifestation, mais 600 personnes pour toute la France ? Sans doute pas assez pour faire fléchir l'ARS et ses complices.
Seule un puissant rapport de force, permettra  de mettre fin au carnage des fermetures, et d'aboutir à la mise en place d'hôpitaux, de maternité, de soins égalitaire pour tous.
Georges Hillaire
  • 013 Micros
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L'ARGENT CACHE DU CAC 40 EN BELGIQUE

Publié le 27 Mars 2013 par aragon 43 dans Actualités

Plus grave que Depardieu, l’argent caché du CAC 40 en Belgique

Source : Capital Gilles Tanguy

ENVOI DE LA PART DE MON CAMARADE BERNARD ETHUIN

 

04/03/2013 à 06:30 / Mis à jour le 04/03/2013 à 06:30

Passée inaperçue jusqu’ici, une niche fiscale belge permet à nos grands groupes de déménager des milliards en Belgique. Ils ne s’en privent pas.

S'ils cherchent de l’argent pour faire tourner leurs hauts-fourneaux, le leader CFDT Edouard Martin et ses collègues ouvriers de Florange devraient venir faire un tour au 66, boulevard de l’Impératrice, à Bruxelles. Ici, au 3e étage d’un immeuble austère, leur employeur a logé une discrète filiale baptisée ArcelorMittal Finance and Services. Le réceptionniste évoque «un centre de facturation», une employée descendant pour déjeuner confirme : «Oh, nous sommes juste une toute petite structure, vous savez.» Le Belge est modeste : fin 2011, les actifs de cette société atteignaient 48 milliards d’euros, les deux tiers des recettes annuelles de notre impôt sur le revenu ! Habilement placé, ce trésor de guerre a généré en 2011 un profit de 1,6 milliard d’euros. Et, ô miracle, ArcelorMittal, qui préfère garder le silence à ce sujet, n’a pas payé un centime d’impôt dessus. Pas plus que l’année précédente, d’ailleurs.

Le géant de l’acier pourra toujours plaider qu’il n’est pas le seul à mettre les doigts dans la confiture. Comme le révèlent les chiffres exclusifs de Capital, quasiment tout le CAC 40 profite pareillement de cette niche fiscale belge, jamais évoquée en France, et baptisée «intérêts notionnels». D’après les calculs de l’économiste Benoît Boussemart, auteur de «La Collusion des pouvoirs face à la crise» (Editions Estaimpuis), les dix-huit plus gros bénéficiaires de cet avantage ont placé outre-quiévrain près de 100 milliards d’euros. Rien qu’en 2011, ces fonds leur ont rapporté 3,6 milliards d’euros, sur lesquels ils n’ont payé que 67 millions d’euros d’impôts, un taux ridicule de 1,8%, comparé aux 33,3% dont ils auraient dû s’acquitter en France. Le montant ainsi soustrait au fisc, essentiellement français, dépasse 2 milliards d’euros depuis 2010. Un sacré cadeau que le Medef nous avait bien caché.

Les entreprises peuvent déduire 3% de leurs fonds propres

Sur le papier, le concept d’intérêt notionnel n’a pourtant rien de scandaleux. Petit cours de comptabilité : quand une société a besoin d’argent frais pour investir, elle a le choix entre emprunter (et payer des intérêts aux banques) ou lever des fonds propres (et verser des dividendes aux actionnaires). Or, si les intérêts d’emprunt sont déductibles du bénéfice imposable, les dividendes ne le sont pas. L’entreprise est donc encouragée à s’endetter plutôt qu’à augmenter son capital. «Il fallait corriger cette distorsion fiscale», explique Manoël Dekeyser, avocat en droit des affaires à Bruxelles.

Mais comment faire ? «Exonérer de tout impôt le versement de dividendes serait contre-productif, car il n’est pas bon pour l’économie que les entreprises rémunèrent trop leurs actionnaires», poursuit Me Dekeyser. Mieux vaut en effet qu’elles consacrent leurs profits à l’investissement. Une autre idée a donc émergé, suggérée par l’économiste Bruno Colmant (lire son interview page 22), puis mise en application en 2005 par le ministre des Finances de l’époque, Didier Reynders : retrancher chaque année de la base taxable des entreprises un montant équivalent à 3% de leurs fonds propres. Grâce à quoi le fisc belge peut se targuer d’encourager les sociétés à augmenter leur capital, mais pas à forcer sur les dividendes. CQFD.

"On peut dire que le royaume a mis dans le mille !"

«Tout ça, c’est de l’habillage doctrinal pour maintenir une bonne grosse niche fiscale, dénonce Marco Van Hees, inspecteur des impôts à La Louvière. Dès le départ, ils savaient très bien que la mesure allait être dévoyée. C’était même l’objectif !» Difficile de donner tort à ce militant du Parti du travail de Belgique, auteur d’un ouvrage intitulé «Le Frankenstein fiscal du Dr Reynders» (Ed. Aden). De l’avis général, le royaume a créé les intérêts notionnels pour remplacer une autre niche, celle des centres de coordination, que la Commission européenne avait retoquée en 2003. «On peut dire qu’on a mis dans le mille !», jubile Reynders.

Depuis l’adoption du système des intérêts notionnels, les groupes du monde entier ont déposé environ 500 milliards d’euros de capitaux propres en Belgique. Loin de servir à bâtir des usines, ces montants hallucinants sont placés sur les marchés ou prêtés à des filiales. «C’est notre banque interne», justifie-t-on chez LVMH. Danone est un cas d’école : en 2011, la ligne «ventes et prestations» de son antenne belge DFI n’a pas dépassé 4 306 euros. Cela ne fait pas beaucoup de yaourts ! En revanche, ses 10,7 milliards d’euros d’actifs lui ont rapporté 296 millions en produits financiers. Et comme elle n’emploie que six salariés, son bénéfice a atteint 243 millions, sur lequel elle n’a payé que 19 millions de taxes grâce à la niche bénie. Soit un taux d’imposition de 7,8%.

Bercy ne peut rien faire, car le Conseil d'Etat a validé le dispositif

Et encore, le roi du lait pourrait faire mieux. «Généralement, nous arrivons à descendre à des taux proches de 4%», témoigne Christian Chéruy, associé au cabinet bruxellois Loyens & Loeff et expert dans l’art de ces montages. Le groupe Sanofi est le dernier en date à s’être laissé séduire. En fouillant dans les registres belges, Benoît Boussemart a découvert qu’en février dernier le géant pharmaceutique avait discrètement domicilié près de Bruxelles une filiale baptisée Sanofi European Treasury Center. Il y a injecté 2,1 milliards d’euros de capitaux propres en juin, et 5 autres milliards en septembre, vingt-deux jours avant d’annoncer la suppression de 900 postes en France pour «améliorer ses performances économiques». Faites le calcul : sauf accident, cet exil financier pourrait faire économiser à l’entreprise 71 millions d’euros d’impôts l’an prochain.

Bernard Tapie, qui vient de demander à Gérard Depardieu «de revenir», a lui aussi cédé aux sirènes des intérêts notionnels : il a lui-même créé une filiale en Belgique à l’automne 2010. Dans les comptes que cette structure a déposés fin novembre, on relève 215 millions d’euros de capitaux propres, c’est-à-dire une bonne partie de la fameuse cagnotte que l’Etat a reversée à l’ex-patron d’Adidas dans l’affaire du Crédit lyonnais. En nous rendant sur place, avenue Ernestine, à Bruxelles, nous avons constaté qu’il ne s’agissait que d’une boîte aux lettres. Elle débordait un peu, d’ailleurs. Selon nos informations, cette société n’a pour le moment rien rapporté au bouillonnant homme d’affaires. Mais à terme, elle pourra lui permettre de défiscaliser tous ses produits financiers.

En France, peu d’experts se sont penchés sur le sujet des intérêts notionnels. Bercy, très prompt à dénoncer l’exil fiscal d’un Depardieu qui coûte cent fois moins, est resté coi devant nos questions. A sa décharge, le gouvernement ne peut pas faire grand-chose. Voilà près de deux ans, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt favorable à Alcatel-Lucent, qui valide le recours à cette pratique. Et à l’automne dernier, alors que la contestation contre les intérêts notionnels grandissait en Belgique, ArcelorMittal a discrètement viré 39 milliards d’euros de sa filiale de Bruxelles vers une autre de ses sociétés, luxembourgeoise, cette fois. On n’en sortira jamais.

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RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Publié le 27 Mars 2013 par aragon 43 dans syndicalisme

Retraites complémentaires : La CGT ne signera pas l’accord sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC

La CGT s’est employée tout au long des négociations à défendre les retraités actuels et futurs. Au travers de son projet d’accord, présenté dès la deuxième séance, la CGT a mis en évidence l’importance de l’augmentation des ressources pour prendre en compte l’accroissement du nombre de retraités. Cela a permis un front commun des organisations syndicales pour obtenir une augmentation des taux de cotisations contractuelles ARRCO et AGIRC. La partie patronale a dû concéder une augmentation, mais celle-ci est beaucoup trop faible et ne permettra pas le retour à l’équilibre des régimes.

Faute d’accorder aux régimes les ressources nécessaires, la partie patronale a fait valoir l’urgence de mesures rognant sur les droits. Ainsi, l’aspect le plus négatif de l’accord porte sur la revalorisation des valeurs de service des points ARRCO et AGIRC, donc des pensions. Celles-ci sont appelées à évoluer pendant 3 ans à un rythme inférieur à l’inflation (-1 point). C’est une très mauvaise nouvelle pour les retraités, mais également pour les actifs dans la mesure où les valeurs de service des points sont également utilisées pour le calcul des futures retraites.

C’est aussi une mauvaise nouvelle pour l’économie du pays puisque la baisse de pouvoir d’achat de 11 millions de retraités ne manquera pas d’avoir des répercussions négatives sur la demande intérieure et donc sur l’emploi. Enfin, cet accord était très attendu par le gouvernement qui entend bien s’abriter derrière celui-ci pour mettre en œuvre des dispositions du même ordre dans les régimes dont il a la responsabilité (CNAV, Fonction publique, régimes spéciaux…).

Sans une augmentation significative des ressources des régimes ARRCO et AGIRC, avec en particulier une augmentation de la part dite « patronale » des cotisations, on peut craindre que la prochaine étape soit une baisse nette des pensions. Le risque est d’autant plus grand que la masse salariale, qui détermine avec les taux de cotisations le niveau des ressources, a tendance à stagner du fait des destructions massives d’emplois et d’une pression énorme sur les salaires.

La CGT entend bien mettre à profit les semaines et mois qui viennent pour faire valoir son analyse et ses propositions, en particulier dans le cadre de la concertation annoncée pour une nouvelle réforme des retraites.

 

Montreuil, le 26 mars 2013

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LES SEMENCES LES LIBERER DE L'EMPRISE DES GRANDS SEMENCIERS CAPITALISTES

Publié le 27 Mars 2013 par aragon 43 dans politique

 


La loi scélérate du 8 décembre 2011 va-t-elle bientôt sévir ?

La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et votée par la majorité UMP, a gravé dans le marbre l’interdiction de semer le grain récolté et l’obligation, dans cette hypothèse, de payer des royalties aux semenciers-sélectionneurs dès l’usage en deuxième génération des semences vendues sur le marché.

Bien que François Hollande, alors candidat à la présidentielle, se soit engagé1 à retirer ce texte, ses décrets d’application sont en cours de préparation.

Pour comprendre les enjeux de cette loi, il faut en connaître le contexte technique : là où les méthodes de sélection agronomique n’ont pas réussi à rendre le grain stérile ou dégénérescent en deuxième génération (hybrides F1), les semenciers cherchent, par des méthodes juridiques cette fois, à recréer le marché captif extrêmement lucratif que les hybrides F1 leur ont permis de s’aménager.

C’est ainsi qu’ils sont parvenus à interdire la reproduction de leurs semences par le biais des droits de propriété intellectuelle applicables aux variétés végétales (le COV), et à faire qualifier la semence récoltée de contrefaçon, sur le plan international d’abord (Convention UPOV dans sa version de 1991), puis au niveau européen (Règlement 2100/94) et plus récemment sur la scène nationale.

Cela signifie donc qu’au delà d’un seul usage, la semence vendue ne peut plus être utilisée, même à des fins personnelles, sur l’exploitation.

C’est un peu comme s’il n’était pas possible d’écouter un CD plusieurs fois ou qu’un logiciel informatique devait s’autodétruire passé un certain délai, pour obliger les consommateurs à racheter ces produits régulièrement. Ici les semenciers ont tiré parti du caractère auto-reproductible des semences pour prétendre que, au delà de la première génération et alors même qu’il s’agit du même matériel génétique, le droit d’usage du produit était expiré.

C’est ainsi que la règlementation a mis en place, rappelons-le, une grotesque « Contribution VOLONTAIRE OBLIGATOIRE », faite, comme la dîme naguère, d’une fraction de la récolte obtenue, pour qui dans les campagnes oserait semer le grain récolté. Cela afin de « financer les activités de recherche » des semenciers-sélectionneurs…

Mais par qui les agriculteurs se sont-ils laissés hypnotiser pour accepter une sémantique aussi arrogante ?

Et comment les semenciers, menés par le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS), ont-ils réussi à imposer dans les esprits de nos députés l’idée que la survie de la sélection variétale impliquait d’interdire aux agriculteurs de semer une partie de sa récolte ?

L’exposé des motifs de la proposition de loi, de même que les rapports réalisés par les parlementaires POINTEREAU et LAZARO fournissent une réponse.

Ainsi parlait donc Thierry LAZARO le 9 novembre 2011 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale :

« le COV est un outil indispensable pour notre recherche. (…) je l’ai dit dans mon propos liminaire, sur les 74 entreprises françaises concernées, 70 % sont des PME familiales. Si l’on compte quelques coopératives importantes, elles n’ont rien à voir avec des groupes comme Monsanto. (…) notre secteur semencier n’a pas la puissance des multinationales. La vraie question consiste donc à savoir si nous disposons ou non des moyens de financer la recherche. »

La proposition de loi commence également ainsi :

« Le secteur semences français occupe une place prépondérante en Europe (1er pays producteur) et dans le monde (2ème exportateur mondial), notamment grâce à ses 73 entreprises de sélection de semences, dont une majorité de coopératives et de PME familiales. »

=> Il s’agit ici ni plus ni moins du baratin du GNIS sur le secteur semencier français.

En effet, le groupement aime à entretenir les images d’Epinal d’une France agricole encore dominée par une majorité de petites entreprises familiales ou artisanales, et où les plus gros acteurs sont régulièrement présentés comme des « coopératives », attachées à un terroir régional et au monde paysan.

Cette présentation des choses a l’avantage de masquer la toute-puissance des entreprises de sélection, les phénomènes de concentration, la présence étrangère et force ainsi l’apitoiement de nos décideurs publics.

Mais la réalité est toute autre.

En effet, le GNIS confond systématiquement, pour les besoins de la démonstration, entreprises de sélection et entreprises de production de semences, de même que leurs chiffres d’affaires respectifs.

Or, en France, la sélection et la production de semences sont deux activités distinctes, aux enjeux très inégaux. Les activités de sélection représentent 71 entreprises, qui se dédient à l’obtention de « variétés » nouvelles et à l’enregistrement au Catalogue de ces obtentions. L’activité de production, quant à elle, représente 225 entreprises, qui ne font que multiplier les semences par des contrats signés avec environ 18.000 agriculteurs multiplicateurs, puis les conditionnent pour la vente. Ce dernier secteur n’est pas particulièrement intéressé à l’application stricte des droits de propriété intellectuelle.

  • Les semences de grandes cultures et fourragères

Or, un « Palmarès des firmes de semences grandes cultures et fourragères » (les plus concernées par la pratique des semences fermières), publié récemment par la presse agricole, fait apparaître, après quelques regroupements d’entreprises appartenant aux mêmes groupes :

un marché partagé entre seulement 35 entreprises, dont les dix plus grosses réalisent près de 74% du chiffre d’affaire global de tout le secteur.

De plus, le reste des entreprises présentes sur ce marché, si, compte tenu de leur chiffre d’affaires individuel, peuvent être apparemment rattachées aux groupes des PME ou des TPE, un examen plus détaillé montre qu’elles sont pratiquement toutes des filiales de gigantesques groupes de l’agroalimentaire, ayant des implantations multinationales (Groupes Euralis, Florimond Desprez, Maïsadour, Saaten Union, Terrena, Barenbrug, Acolyance, Scael, Unéal, De Sangosse, etc.).

C’est ainsi que, dans le palmarès précité, 12 entreprises seulement apparaissent comme des entreprises indépendantes.

Enfin, au TOP 10 des plus grosses entreprises, 4 sont des multinationales étrangères (Pioneer, Monsanto, Syngenta, KWS)

  • Les semences potagères

Quant au secteur des semences potagères, et au phénomène de concentration qui n’a pas manqué de s’y produire, les chiffres ne sont pas disponibles. Le GNIS ne publie que des chiffres généraux, qui, ici encore, cumulent les activités de sélection et de production.

Cependant, un examen détaillé du Catalogue officiel français, pour quelques espèces, permet de se faire une idée :

Sur 15 espèces2 potagères examinées, le géant Limagrain détient 61,16% des variétés F1 et 5 multinationales, en général, contrôlent 90% des variétés F1.

Ces multinationales sont essentiellement les suivantes : Limagrain, Monsanto, Syngenta, Bayer, Sakata. Une seule est française, les 4 autres sont étrangères.

Pour quelques espèces, parmi les 5 premiers groupes peuvent également se trouver les entreprises : Gautier, Rijk Zwaan, Hollar Seeds. Une seule est française, les 2 autres sont étrangères.

=> On est donc loin des 70 % de PME françaises avancés par le GNIS et repris par nos parlementaires injustement apitoyés. Et le régime du COV récemment renforcé bénéficie aux géants multinationaux de ce qu’il est légitime d’appeler « l'industrie semencière ».

Quant à la nécessité pressante de permettre aux entreprises de sélection de financer leurs activités de « recherche » en ponctionnant les agriculteurs, notons que celles-ci sont loin d’être à plaindre sur le plan économique, à la différence de ceux-là :

Le GNIS a publié une enquête rétrospective sur la période 2005-2011 aux termes de laquelle il apparaît qu’en 5 ans l’ensemble du secteur semences a fait une progression de 23%. Or les plus fortes progressions sont observées dans les secteurs oléagineux (+58 % - chiffre d’affaires qui passe de 162 M€ à 256 M€), céréales à paille (+26 % - CA qui passe de 270 à 341 M€) et pommes de terre (+25 % - CA qui passe de 129 à 161 M€), secteurs les plus directement concernés par le « problème » des semences de ferme !

De plus, le prix des semences certifiées est exorbitant par rapport à celui de la semence fermière et il n’a pas cessé d’augmenter.

Ainsi, les statistiques publiées par l’INSEE font apparaître une hausse de 414% du prix des semences et plants entre janvier 1975 et janvier 2013 .

Comparé au coût des semences de ferme de maïs, par exemple, les semences commercialisées par les semenciers sont pratiquement cent fois plus chères, selon un ancien Directeur de Recherche à l’INRA et un professeur à l’Université Harvard.

=> Ce qu’il faut ici comprendre c’est que, comme dans la vente d’un CD, d’un logiciel informatique ou de tout produit manufacturé, le paysan n’a aucun lieu de « rémunérer le sélectionneur pour ses activités de recherche », puisque celui-ci a déjà perçu cette rémunération lorsqu’il lui a vendu ses semences pour la première fois.

Ce qu’il fait sur son exploitation de ce travail de sélection qu’il a acquis, présent ou non sur la descendance de la première graine, ne devrait regarder que lui.

Mais il faut se rendre à l’évidence : ce n’est en fait pas la rémunération d’un travail effectif de recherche que poursuivent les sélectionneurs, mais la recherche d'une rémunération sans travail, c'est-à-dire une situation de rente.

Le législateur ne devrait pas se rendre complice de ces aspirations à la féodalité.

Les semenciers, comme tous les autres acteurs de l’économie, n’ont aucun droit à rendre leurs consommateurs captifs, et leur prospérité ne devrait dépendre que de la mise sur le marché de produits innovants et séduisants pour leur clientèle.

Que les semenciers souhaitent obtenir des semences de céréales ou d’oléagineux le même profit qu’avec les semences de maïs, pour lequel les hybrides F1 leur assure un marché captif, est une chose. Que cette prétention soit légitime en est une autre. Et qu’elle ait été reconnue par certains traités internationaux3 ne la rend pas immuable.

Rappelons aussi que d’autres traités internationaux, signés par la France et l’Union Européenne, ont reconnu le droit inaliénable des paysans à semer le grain récolté. Il serait temps de donner application à ces traités là.

Quant aux agriculteurs, il est urgent qu’ils reviennent à ce qu’ils n’auraient jamais dû abandonner : les variétés paysannes du domaine public, librement reproductibles.

Rien ne les empêche de poursuivre le très prolifique travail de sélection qu’ils ont interrompus il y a 50 ans en se soumettant au dictat des technocrates de l’agronomie.

C’est le message que véhicule, partout, l’association Kokopelli, qui milite pour la liberté et l’autonomie des paysans, et dont la collection est intégralement fertile et libre de droits.

Kokopelli, le 26 Mars 2013

  1. Extrait de la lettre de François Hollande à la Confédération Paysanne lorsqu’il était candidat à la présidentielle : « la loi sur les COV soulève une incompréhension chez les agriculteurs français qui voient créer un prélèvement nouveau de 35 millions d’euros à leur égard et perdent un droit immémorial d’utiliser gratuitement les semences de ferme. Les socialistes ont proposé des évolutions et une discussion pour une autre loi. Ils n’ont pas été entendus. Il faudra y revenir. »
  2. Concombres, melons, aubergines, pastèques, radis, choux cabus, choux brocolis, choux-fleurs, piments/poivrons, laitues, pois potagers, carottes, fenouils, tomates, courgettes.
  3. Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) - V. article 9 particulièrement.
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