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ARAGON43

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CRIME CONTRE L'HUMANITE

Publié par aragon 43 sur 17 Février 2017, 10:44am

Catégories : #HUMANITE

CRIME CONTRE L'HUMANITE

CRIME CONTRE L’HUMANITE

MACRON et FILLON ainsi que le FN se disputent concernant ce qui s’est passé en Algérie pendant la période de colonisation de ce pays.

La conquête de l'Algérie fut accompagnée d’une colonisation de peuplement.

Des tribus entières ont fait l'objet de déportations et de bannissement et cela fit des dégâts humains très importants avec notamment des famines.

La crise démographique est telle que, dans une étude démographique de plus de trois cent pages sur l'Algérie, le Docteur René Ricoux, chef des travaux de la statistique démographique et médicale au bureau de statistique du gouvernement général de l'Algérie, prévoyait tout simplement la disparition des « indigènes » algériens (voir wikipédia ) [.Pour le professeur Ricoux comme pour nombre de ses contemporains des milieux scientifiques, une loi de la sélection naturelle voue les races les « plus faibles » à disparaître devant les races « supérieures ».

Cette colonisation nia l’existence longtemps de cette population en tant que peuple indépendant.

Des révoltes s’en suivirent et la dernière avant la guerre d’indépendance amena la révolte de Sétif en 1945 qui fit des milliers de morts par une répression massive.

Ce pays lutta pour sa libération qu’il obtint en 1962.

Alors qu’en est-il de la notion « Crime contre l’humanité) .

Je laisse le soin aux lecteurs de se faire leur propre opinion en fonction des textes nationaux et internationaux.

Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).

Il désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »….[1]

En France, c'est la loi du 26 décembre 1964 qui inscrit pour la première fois le crime contre l'humanité en droit français. Le code pénal renvoie alors à la charte internationale de 1945 et à la résolution des Nations Unies du 13 février 1946.

L'article 212-1 du code pénal indique que les actes suivants constituent des crimes contre l'humanité s'ils sont commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique :

  • l'atteinte volontaire à la vie ;
  • l'extermination ;
  • la réduction en esclavage ;
  • la déportation ou le transfert forcé de population ;
  • l'emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
  • la torture ;
  • le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
  • la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;
  • la disparition forcée ;
  • les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime ;
  • les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou psychique.

Le code pénal déclare les crimes contre l'humanité imprescriptibles par leur nature, c'est-à-dire qu'ils peuvent être jugés sans limitation dans le temps (pas de délai). Ainsi, ses auteurs peuvent être poursuivis toute leur vie.

Il s'agit du seul crime imprescriptible en droit français.

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