ALLOCATIONS FAMILIALES : MISE AU POINT

Publié le 21 Octobre 2014

ALLOCATIONS FAMILIALES : MISE AU POINT

QUELQUES RAPPELS DE LA POLITIQUE FAMILIALE DECIDEE EN 1946

Le gouvernement assure que les décisions qu’il veut prendre concernant la modulation des allocations familiales ne remettent pas en cause l’universalité de celles-ci, ni non plus celle de la Sécurité sociale dans son ensemble.

Tromperie.

L’universalité des allocations familiales a été conçue pour l’ensemble des français et en dehors des situations de revenus des familles.

Il faut se rappeler qu’à cette époque il fallait reconstruire la France et ce qui primait était de retrouver la croissance et le développement du pays.

Le débat de la loi du 6 aout 1946 instituant la Caisse d’allocations familiales et les nouvelles garanties aux familles furent votées à l’unanimité de l’Assemblée constituante rassemblant sur cette loi toutes les composantes politiques de l’Assemblée constituante.

C’est la commission du travail qui eut à travailler particulièrement le texte avec la présence très active du ministre du travail et de la Sécurité Sociale Ambroise Croizat.

Et il est bon de revenir sur son intervention qui permet de rappeler le contexte et les objectifs du gouvernement sur cette loi qui fut un grand événement pour le peuple de France en dotant les familles de droits en matière familiale que personne à cette époque n’osât contester tant était grande l’idée de faire des familles le socle du redressement économique, sociale, démographique du pays après les destruction de la guerre.

Des droits que l’on considérait comme inaliénables parce qu’il mettait tous les français à égalité sur une question majeure le renouvellement des générations.

Des moyens nouveaux furent mis en place à cette effet telles les allocations prénatales, les primes à la naissance, généralisation de l’allocation de salaire unique et un relèvement des allocations familiales, le tout représentant une augmentation de la masse globale d’environ 90 % ..

L’Universalité fut proclamée dans les faits.

Quelques citations de Croizat s’adressant aux députés pour présenter la loi méritent d’être soulignées et je le cite : « La tâche première a consisté à édifier une organisation capable de prendre en charge la Sécurité sociale de tous les habitants du pays. Dans cette organisation, les allocations familiales avaient naturellement leur place. On a soutenu, sans doute, qu’elles possédaient une technique qui leur était propre, qu’elles répondaient à des préoccupations démographiques et familiales qui risquaient d’être méconnues si ce système d’allocations était confondu dans l’ensemble de la Sécurité sociale. Ces réserves n’ont pas résisté à l’examen. D’une part, la technique des Allocations familiales n’est pas autre chose qu’une technique de répartition appliquée dans le domaine des assurance sociales. D’autre part, et peut être surtout, des préoccupations démographiques et familiales dominent non seulement la législation des prestations familiales, mais aussi celle de toute la Sécurité sociale ».

Croizat fixe donc les Allocations familiales dans l’ensemble de la Sécurité Sociale et relie celles-ci dans une vision d’ensemble de la protection sociale comme l’avait défini le Conseil National de la Résistance.

IL l’affirme de manière solennelle à qui elles s’adressent ; c'est-à-dire à toute la population quand il s’appuie sur les familles, et il précise le rôle des allocations familiales sur les conditions de vie et de travail : « C’est une vérité évidente qu’un plan de sécurité sociale ne peut-être efficace sans un redressement de la natalité, sans un effort de tous les instants pour donner au pays une jeunesse vigoureuse et nombreuse. D’autre part, la Sécurité sociale tout entière s’adresse avant tout aux familles. Son but est de débarrasser toutes les familles de ce souci du lendemain, de cette hantise de la misère qui pèsent si lourdement sur tous les travailleurs. Ce ne sont pas seulement les prestations familiales proprement dites, c’est l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale, c’est l’ensemble des réalisations sanitaires et sociales qui doivent être commandées par ces préoccupations familiales qui sont et demeureront au premier plan de l’activité de tous les promoteurs de la Sécurité sociale ».

Pour encore dire cette universalité de toutes les branches de la Sécurité sociale Croizat va au bout de son raisonnement : « c’est de ce point de vue surtout que la loi que vous discutez aujourd’hui marque une étape nouvelle. Elle consacre, en effet formellement, le caractère de charge nationale de l’ensemble des prestations familiales. Elle affirme le droit de toutes les familles, sans distinction, au bénéfice des prestations familiales. Comme la Sécurité sociale, les prestations familiales doivent s’étendre à toute la population du pays. C’est la règle nouvelle qui est aujourd’hui posée ».

Voilà clairement posé l’ensemble de la Sécurité sociale tel que l’ont déterminé ceux qui en ont été à l’origine et en particulier Ambroise Croizat.

En touchant aux allocations familiales et en les modulant selon le revenu, le gouvernement sort de cette universalité car il distingue les français selon leurs revenus.

Dans l’excellent article de Catherine Mills dans l’Humanité du lundi 20 octobre, elle rappelait bien ce qu’avait décidé la loi de Aout 1946 sur la politique familiale en précisant « que la politique familiale n’est pas une politique de redistribution des revenus, ni une politique de redistribution entre les familles ; c’est un solidarité horizontale entre ceux qui n’ont pas d’enfants et ceux qui en ont. C’est une politique d’aide à l’enfant ».

En fin de compte, cette décision de moduler les allocations familiales ne visent qu’à en faire payer le prix au monde du travail et à blanchir le capital de toutes responsabilités financières.

Derrière ces décisions se profilent aussi la mise en cause de l’universalité de toute la Sécurité sociale et cette modulation encourage ceux qui veulent en finir avec la Sécurité sociale solidaire, par répartition et universelle.

Demain, quel recul si le travailleur se verra rembourser selon ses revenus ses dépenses en soins, en médicaments, en hospitalisation.

C’est en même temps un engrenage où une partie de la population la plus aisée se soustraira de ces obligations en cotisations sociales au profit des assurance privées qui piaffent d’impatience pour mettre en place des régimes particuliers ou chacun aura en fonction de sa mise les prestations sociales édulcorées.

Quelle faute de ce gouvernement d’ouvrir ainsi les vannes du « chacun pour soi » et de favoriser ainsi ceux qui veulent tordre le coup à cette grande conquête sociale, c'est-à-dire le patronat revanchard.

Bernard LAMIRAND Animateur du comité d’honneur Ambroise Croizat

Rédigé par aragon 43

Publié dans #politique

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