LE RELEVEMENT DES SEUILS SOCIAUX PASSERELLE POUR REDUIRE LA DEMOCRATIE A L'ENTREPRISE

Publié le 22 Août 2014

Ambroise croizat ministre du travail et de la Sécurité sociale 1945/1947
Ambroise croizat ministre du travail et de la Sécurité sociale 1945/1947

LE RELEVEMENT DES SEUILS SOCIAUX UNE SERIEUSE MENACE POUR LA DEMOCRATIE A L’ENTREPRISE

Quand on parle de seuils sociaux, il s’agit de la porte d’entrée du syndicalisme dans les entreprises.

Il s’agit en particulier des institutions représentatives délégués du personnel et des comité d’entreprises particulièrement.

Rappel :

Les délégués du personnel sont élues pour 4 ans selon les critères suivants : Le seuil de mise en place (11 salariés) de l'institution s'estime sur douze mois, consécutifs ou non, dans les trois ans précédant la date des élections (cela s'apprécie par mois).

Les Comités d’entreprises procèdent à des élections tous les 4 ans, simultanément avec les élections de délégués du personnel. L'employeur a l'obligation de mettre en place l’élection du comité d’entreprise lorsque les effectifs de l'entreprise atteignent 50 salariés ou plus.

Il faut rappeler qu’à l’origine, ces deux institutions représentatives du personnel élisaient leurs représentants tous les ans pour les délégués du personnel et deux ans pour les comités d’entreprises.

Ces élections ont été regroupées le même jour et tous les 4 ans pour soi-disant permettre une participation plus importante des salariés.

En fait , le but était de réduire les coûts de ces élections ( les élections ont lieu principalement pendant le temps de travail), mais l’objectif était surtout de mettre un terme au débat démocratique dans l’entreprise et des campagnes électorales prévues à cette effet.

Donc, un travail de sape pour réduire le droit des salariés dans l’entreprise et d’exercer la démocratie syndicale régulièrement et en permanence comme le prévoyait ceux qui ont légiférés à la libération pour l’expression la plus ample du monde du travail.

Il est nécessaire de rappeler que les institutions représentatives ont été l’objet d’une grande bataille dès la mise en place du gouvernement provisoire en 1944 sous la direction du Général de Gaulle et c’est la commission du travail présidée par Ambroise Croizat qui en définira les termes et ensuite les lois de 1946 qui institueront la démocratie syndicale sur les lieux de travail à travers les délégués du personnel et les comités d’entreprises.

C’était surtout la remise en place du syndicalisme démocratique après son interdiction par le régime de Vichy pendant l’occupation.

C’est donc la démocratie syndicale à l’entreprise qui fut votée par l’assemblée nationale constitutive et il est utile, au moment où s’exerce de nouvelles menaces sur les libertés syndicales, de rappeler le long cheminement pour obtenir le droit de représentation des salariés concernant les délégués du personnel, les comités d’entreprise et la reconnaissance de la section syndicale à l’intérieur de l’entreprise qui n’eut lieu qu’avec les grandes grèves de 1968.

Le patronat a toujours mener bataille pour réduire ces droits et empêcher le syndicalisme de s’établir notamment dans les PME.

C’est Ambroise Croizat ministre du travail et de la Sécurité sociale qui imposa donc la loi sur les comités d’entreprise et des délégués du personnel.

Lors de la mise en place des comités d’entreprise en 1945, De Gaulle par une ordonnance, d’autorité, voulut imposer le seuil de 100 salariés et c’est Croizat qui, dans la loi de 1946 sur les CE, ramenât le seuil à 50 salariés.

Hollande et Valls veulent pour ainsi dire rayer d’un trait de plume cette conquête de la représentation syndicale et des seuils, notamment pour les PME sous prétexte que ceux-ci empêcheraient l’embauche de salariés.

La belle affaire… Chacun sait que le patronat vise surtout la limitation des droits …

Demain, encouragé par ce recul, le patronat n’hésitera pas à exiger d’autres modifications tant pour les délégués du personnel que pour les comités d’entreprises mais aussi pour la création des comités de groupe ou encore pour la désignation de délégués syndicaux et de la section syndicale.

Comme nous pouvons le constater, ce gouvernement se range là aussi sur les orientations patronales, celles de réduire à leur plus simple expression les droits des travailleurs à l’entreprise.

Cela se manifeste également d’une autre manière, celle de remettre en cause l’élection des membres des Conseils des prud’hommes et de passer à leur désignation et de réduire le nombre d’instances.

En fait, en touchant aux seuils d’accueil, gouvernement et patronat, main dans la main, veulent passer à autre chose que le droit d’expression des salaries directement par le bulletin de vote, par le débat et par l’expression directe des salariés sur leur conditions de vie et de travail.

En fait, ils veulent un syndicalisme limité à des représentant non élus mais désignés.

Le paritarisme en ait le moyen.

Derrière cela se cache, l’autoritarisme, la délégation de pouvoir où le salarié n’aura plus qu’à obtempérer à des accords délégataires où le patronat maitrisera les enjeux et les décisions comme il vient de la faire avec le gouvernement concernant le pacte de responsabilité.

Ces propositions de seuils sont un des éléments d’une chaine antidémocratique et antisyndicale qui vise à ce que les salariés n’aient plus de droits directs à l’entreprise y compris celui de faire grève quand on voit aussi les attaques actuelles pour en réduire les moyens.

Oui, le débat doit avoir lieu avec les travailleurs sur leurs droits en ce moment, il y va de la démocratie et de la nécessité d’empêcher un retour en arrière où le patronat serait le maitre absolu à l’entreprise et l’autoritarisme comme une manière d’imposer toutes ses mesures antisociales.

Seule l’action syndicale, le rassemblement et l’unité permettront d’empêcher les mauvais coups qui se préparent.

En s’attaquant aux seuils, le gouvernement ouvre aussi la boite de pandore de tous ceux qui ne veulent pas du syndicalisme à l’entreprise, de ceux qui le combattent et l’empêchent de naitre dans leur entreprise.

Espérons que toutes les organisations syndicales française sauront empêcher ce déni de démocratie et de représentation directe des salariés.

Croizat, faut-il le rappeler, en 1946, a été celui qui a poussé le plus loin possible, dans un pays détruit par la guerre et l’occupation, un rôle nouveau des travailleurs, celui de leur intervention dans l’entreprise en les sortant du magma ancien qui consistait à maintenir entravé le salarié dans l’assistance sociale dévolue comme on a pu le voir sous diverses formes d’œuvres sociales patronales et à l’intégration des salariés aux objectifs patronaux.

Bernard LAMIRAND animateur du Comité national Ambroise Croizat

Rédigé par aragon 43

Publié dans #syndicalisme

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